Taxe

[...] ? Non, assurent les industriels, il s'agit simplement de coûts de production élevés car les volumes sont encore limités. Rappelons que pour le moment «les médias HD DVD ne sont pas soumis à la  taxe  sur la copie privée». Le dossier de la taxation de ces produits attendra la seconde moitié de l'année pour être étudié. Il semble difficilement envisageable d'appliquer une redevance cinq fois supérieur à celle des DVD actuels, car elle atteindrait alors 5,8 euros HT pour 25 Go, soit près de 7 euros TTC. Un montant qui condamnerait l'avenir commercial de ce support chez les vendeurs en France, alors que la concurrence des cybermarchands étrangers fait rage et qu'elle n'est pas condamnée par la justice. [...]

[...] ué la conservatrice allemande, envisageant plutôt une entrée en vigueur "à l'automne ou à Noël". Dans son projet de règlement, Viviane Reding propose de plafonner à 44 centimes d'euros (hors  taxe s) la minute les appels de l'étranger vers son pays d'origine, à 30 centimes les appels au sein du pays visité et à 15 centimes les appels reçus. Initialement, ces plafonds étaient un peu plus élevés, mais les coûts des communications ayant baissé en 2006, Mme Reding a il y a quelques jours révisé ces seuils à la baisse. Alors que la commission à la Protection des consommateurs a voté pour relever ces plafonds (50 centimes pour tous les appels sortants et 25 centimes pour les appels reçus), la commission de l'Industrie pourrait bien être plus favorable aux consommateurs. Le rapporteur du texte, le conservateur autrichien Paul Rübig, préconise en effet un tarif de 42 centimes pour les appels sortants et de 14 centimes pour les appels reçus, des seuils encore plus ambitieux que ceux souhaités par Mme Reding. Autre point en suspens pour le vote de jeudi: qu'en sera-t-il des nouveaux et des anciens clients? Il y a trois semaines, la commission de Protection des consommateurs a adopté un amendement prévoyant que seuls les nouveaux clients se verront systématiquement appliqués ces tarifs plafonnés, tandis que les anciens clients auront à les réclamer pour en bénéficier. La commissaire Reding a une nouvelle fois décrié mercredi une telle idée. En effet, a-t-elle rappelé, "avec un taux de pénétration de 103%, pratiquement tous les citoyens européens ont déjà un contr [...]

[...] d'aujourd'hui, le téléréseau suisse Cablecom augmente (enfin) son offre numérique et revoit ses prix. Il sera possible de recevoir les programmes numériques sans frais supplémentaire (hormi la  taxe  de base (env. CHF 24) si l'on possède un récepteur numérique câble ou une location de CHF 6 par mois pour le récepteur. Pour ce prix il est possible de recevoir 32 chaînes en français, 12 chaînes en [...]

[...] hr (AFUL).Il y a été question de Wikipédia, d'OpenOffice.org, de Firefox et Thunderbird, et de logiciel libre en général,avec aussi un peu de formats ouverts, un peu de RGI, de la vente liée Dé taxe  Racketiciel, ou encore l'Assemblée nationale. On peut suivre l'émission en direct sur le site de Direct 8, à la télévision sur la TNT, via le câble ou le satellite. L'émission est aussi disponible en podcast video sur le site de ZDNet France et aussi via iTunes. [...]

[...] le cadre du système de péage urbain de Londres, régulé jusqu'à présent par des caméras, mais aussi pour le projet de système de péage au plan national - s'il est confirmé -, qui prévoit de  taxe r les quinze autoroutes les plus fréquentées d'ici 2012. [...]

[...] La  taxe  sur la copie privée appliquée aux clés USB, disques durs externes et autres support de stockage grand public externes semblent se préciser. Ainsi, d'après un article de ZDnet, les discussions à [...]

[...] La chaîne de télévision privée RCTV, taxée de "putschiste" par le président vénézuélien Hugo Chavez et fermée pour cette raison, va en plus devoir verser 700.000 dollars au fisc pour avoir omis de déclarer des revenus, a indiqué la Commission de télécommunications. Cette lourde amende a été décidée p [...]

[...] Le monde de la télévision britannique est en pleine tourmente : quatre chaînes viennent de se faire pincer coup sur coup à diffuser des émissions encourageant le public à passer des appels surtaxés qui étaient manipulées pour rendre ces programmes encore plus juteux. La télé-tirelire, qui fonctionne avec de [...]

[...] partage gratuit, comprenant des oeuvres libres de droits et celles que leurs créateurs auront mises à disposition". Enfin, Jean-Marie Le Pen fixe à "5 euros" la licence globale, c'est-à-dire la  taxe  forfaitaire censée légaliser le téléchargement gratuit d'oeuvres sous copyrights et rémunérer les artistes-interprètes. Selon lui, cette  taxe  devrait être "payée exclusivement par les internautes qui téléchargent beaucoup". [...]

[...] uits préparés avec des ajouts ou ayant subi une transformation de leur substance), selon la note explicative du ministère. Les entreprises qui dérogeraient à la règle devront s'acquitter d'une  taxe  de 1,5% du montant de leurs investissements publicitaires dont le produit sera reversé à l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé. L'Association nationale des industries alimentaires a cependant recommandé à ses membres d'opter pour l'insertion des messages sanitaires plutôt que pour la  taxe . [...]