Taxe

[...] gone pourraient être taxés au titre de l'exploitation des réseaux de communications électroniques. Prélevée directement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès WiFi plein air, cette  taxe  ne concernera que les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros par an via cette exploitation commerciale du WiFi. A l'heure actuelle, la France compterait 37 000 points d'accès (hotspot) dont 3600 sont liés à a des opérateurs commerciaux qui offrent un accès WiFi moyennant finances. Les 20 000 points d'accès proposés via des routeurs WiFi ou des « boxes des FAI » ne devraient toutefois pas être concernés par cette nouvelle  taxe . [...]

[...] ant de 0,5 à 1,2 million d'euros. Autre versant du marché numérique, les téléchargements légaux sur internet ont augmenté de 5,8%. Les ventes physiques, sur supports traditionnels (gros hors  taxe , livraisons des maisons de disques aux magasins), ont chuté de 25,6% au premier trimestre 2007 par rapport au premier trimestre 2006, sur la lancée d'une baisse ininterrompue depuis 2002. Depuis 2002, le marché total a perdu quelque 40% de sa valeur: il se montait à 850 millions d'euros à la fin de l'année dernière contre environ 1,4 milliard en 2002. "C'est une confirmation des tendances observées en 2006, sans redressement du marché physique et avec une progression réelle, mais trop modeste à nos yeux, du numérique", a commenté le directeur général du Snep, Hervé Rony. Il a relativisé la baisse des ventes de sonneries sur téléphones portables: "Tous les professionnels s'attendaient à un moment ou un autre à une baisse du marché des sonneries, ce n'est donc pas une mauvaise surprise. Il faut se concentrer sur la vente de titres" (morceaux entiers à télécharger sur téléphones mobiles). Les producteurs de disques estiment que la chute du marché du disque depuis cinq ans vient essentiellement des échanges de fichiers musicaux "illégaux" via les réseaux peer to peer (d'ordinat [...]

[...] ? Non, assurent les industriels, il s'agit simplement de coûts de production élevés car les volumes sont encore limités. Rappelons que pour le moment «les médias HD DVD ne sont pas soumis à la  taxe  sur la copie privée». Le dossier de la taxation de ces produits attendra la seconde moitié de l'année pour être étudié. Il semble difficilement envisageable d'appliquer une redevance cinq fois supérieur à celle des DVD actuels, car elle atteindrait alors 5,8 euros HT pour 25 Go, soit près de 7 euros TTC. Un montant qui condamnerait l'avenir commercial de ce support chez les vendeurs en France, alors que la concurrence des cybermarchands étrangers fait rage et qu'elle n'est pas condamnée par la justice. [...]

[...] ué la conservatrice allemande, envisageant plutôt une entrée en vigueur "à l'automne ou à Noël". Dans son projet de règlement, Viviane Reding propose de plafonner à 44 centimes d'euros (hors  taxe s) la minute les appels de l'étranger vers son pays d'origine, à 30 centimes les appels au sein du pays visité et à 15 centimes les appels reçus. Initialement, ces plafonds étaient un peu plus élevés, mais les coûts des communications ayant baissé en 2006, Mme Reding a il y a quelques jours révisé ces seuils à la baisse. Alors que la commission à la Protection des consommateurs a voté pour relever ces plafonds (50 centimes pour tous les appels sortants et 25 centimes pour les appels reçus), la commission de l'Industrie pourrait bien être plus favorable aux consommateurs. Le rapporteur du texte, le conservateur autrichien Paul Rübig, préconise en effet un tarif de 42 centimes pour les appels sortants et de 14 centimes pour les appels reçus, des seuils encore plus ambitieux que ceux souhaités par Mme Reding. Autre point en suspens pour le vote de jeudi: qu'en sera-t-il des nouveaux et des anciens clients? Il y a trois semaines, la commission de Protection des consommateurs a adopté un amendement prévoyant que seuls les nouveaux clients se verront systématiquement appliqués ces tarifs plafonnés, tandis que les anciens clients auront à les réclamer pour en bénéficier. La commissaire Reding a une nouvelle fois décrié mercredi une telle idée. En effet, a-t-elle rappelé, "avec un taux de pénétration de 103%, pratiquement tous les citoyens européens ont déjà un contr [...]

[...] d'aujourd'hui, le téléréseau suisse Cablecom augmente (enfin) son offre numérique et revoit ses prix. Il sera possible de recevoir les programmes numériques sans frais supplémentaire (hormi la  taxe  de base (env. CHF 24) si l'on possède un récepteur numérique câble ou une location de CHF 6 par mois pour le récepteur. Pour ce prix il est possible de recevoir 32 chaînes en français, 12 chaînes en [...]

[...] hr (AFUL).Il y a été question de Wikipédia, d'OpenOffice.org, de Firefox et Thunderbird, et de logiciel libre en général,avec aussi un peu de formats ouverts, un peu de RGI, de la vente liée Dé taxe  Racketiciel, ou encore l'Assemblée nationale. On peut suivre l'émission en direct sur le site de Direct 8, à la télévision sur la TNT, via le câble ou le satellite. L'émission est aussi disponible en podcast video sur le site de ZDNet France et aussi via iTunes. [...]

[...] le cadre du système de péage urbain de Londres, régulé jusqu'à présent par des caméras, mais aussi pour le projet de système de péage au plan national - s'il est confirmé -, qui prévoit de  taxe r les quinze autoroutes les plus fréquentées d'ici 2012. [...]

[...] La  taxe  sur la copie privée appliquée aux clés USB, disques durs externes et autres support de stockage grand public externes semblent se préciser. Ainsi, d'après un article de ZDnet, les discussions à [...]

[...] La chaîne de télévision privée RCTV, taxée de "putschiste" par le président vénézuélien Hugo Chavez et fermée pour cette raison, va en plus devoir verser 700.000 dollars au fisc pour avoir omis de déclarer des revenus, a indiqué la Commission de télécommunications. Cette lourde amende a été décidée p [...]

[...] Le monde de la télévision britannique est en pleine tourmente : quatre chaînes viennent de se faire pincer coup sur coup à diffuser des émissions encourageant le public à passer des appels surtaxés qui étaient manipulées pour rendre ces programmes encore plus juteux. La télé-tirelire, qui fonctionne avec de [...]