Taxe

[...] La BBC a annoncé la suspension de tous ses jeux ayant recours à des appels téléphoniques, notamment surtaxés, après avoir reconnu avoir manipulé les résultats lors de plusieurs programmes. La BBC ne diffusera plus aucun jeu, télévisé et radiophonique, basé sur la participation téléphonique du public à p [...]

[...] La BBC a été condamnée à payer une amende de 50.000 livres (74.000 euros) pour avoir manipulé le résultat d'un jeu dans l'émission pour enfants Blue Peter qui invitait le public à téléphoner pour gagner un jouet. Ofcom, le service britannique de régulation du secteur de la communication, a indiqué dans son [...]

[...] ettre à leurs clients une offre "Eurotarif", respectant les plafonds de la Commission. Ces plafonds d'itinérance internationale (ou "roaming", en anglais) sont de 49 centimes d'euro la minute (hors  taxe ) pour les appels émis depuis l'étranger et de 24 centimes pour les appels reçus à l'étranger. Ces plafonds seront progressivement réduits, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement et 43 et 19 centimes la troisième année. Il y a deux cas de figure. Première possibilité: le client informe son opérateur qu'il veut changer de forfait afin de bénéficier de ce nouveau tarif de roaming. L'opérateur a alors un mois maximum pour obtempérer. Deuxième cas de figure: deux mois après le lancement d'une offre Eurotarif par son opérateur, le client n'a toujours rien décidé. Soit c'est un homme d'affaires ou un grand voyageur, qui a déjà souscrit un forfait spécial roa [...]

[...] ompenser le manque à gagner pour les ayants droits des copies d'oeuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. A l'origine réservée aux cassettes audio et vidéo, la " taxe " copie privée s'est étendue au supports numériques avec l'émergence de ces derniers. Le nouveau barème se traduira par une augmentation de 16 à 20 millions d'euros sur l'année qui compensera les pertes dues à la baisse des ventes des CD et cassettes vierges. La dernière réunion de la commission rattachée au ministère de la Culture a fixé le montant de la rémunération pour les disques durs externes jusqu'alors absents des suppor [...]

[...] des abonnements et des services mobiles à valeur ajoutée spécifiques au monde de la chasse", a expliqué Sébastien Harlé d'Ophove, fondateur de Saint-Hubert Mobile. En effet, 3% du montant hors  taxe s de la facture mensuelle de chaque abonné (soit 15 euros en moyenne par an, selon Saint-Hubert Mobile) sera reversé à l'association cynégétique de son choix. Parmi les différentes options créées pour les chasseurs, l'opérateur proposera un service météo, un service d'assistance en cas de perte de son chien et de conseils sur la législation et la possibilité pour l'abonné de télécharger des sonneries et des logos sur le thème de la chasse. Lancé progressivement région par région, Saint-Hubert Mobile, dont les offres seront accessibles par internet (www.sainthubertmobile.fr), prévoit de couvrir l'ensemble de la France d'ici un an. [...]

[...] Au Brésil la chaîne culturelle financée par le SESC (Service Social du Commerce alimenté par une  taxe  sur le commerce à São Paulo) et dirigée par Valter Vicente Sales, SESC TV, est diffusée sur l'ensemble du territoire brésilien par le câble et le satellite. Elle vient de lancer une case hebdom [...]

[...] gone pourraient être taxés au titre de l'exploitation des réseaux de communications électroniques. Prélevée directement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès WiFi plein air, cette  taxe  ne concernera que les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros par an via cette exploitation commerciale du WiFi. A l'heure actuelle, la France compterait 37 000 points d'accès (hotspot) dont 3600 sont liés à a des opérateurs commerciaux qui offrent un accès WiFi moyennant finances. Les 20 000 points d'accès proposés via des routeurs WiFi ou des « boxes des FAI » ne devraient toutefois pas être concernés par cette nouvelle  taxe . [...]

[...] ant de 0,5 à 1,2 million d'euros. Autre versant du marché numérique, les téléchargements légaux sur internet ont augmenté de 5,8%. Les ventes physiques, sur supports traditionnels (gros hors  taxe , livraisons des maisons de disques aux magasins), ont chuté de 25,6% au premier trimestre 2007 par rapport au premier trimestre 2006, sur la lancée d'une baisse ininterrompue depuis 2002. Depuis 2002, le marché total a perdu quelque 40% de sa valeur: il se montait à 850 millions d'euros à la fin de l'année dernière contre environ 1,4 milliard en 2002. "C'est une confirmation des tendances observées en 2006, sans redressement du marché physique et avec une progression réelle, mais trop modeste à nos yeux, du numérique", a commenté le directeur général du Snep, Hervé Rony. Il a relativisé la baisse des ventes de sonneries sur téléphones portables: "Tous les professionnels s'attendaient à un moment ou un autre à une baisse du marché des sonneries, ce n'est donc pas une mauvaise surprise. Il faut se concentrer sur la vente de titres" (morceaux entiers à télécharger sur téléphones mobiles). Les producteurs de disques estiment que la chute du marché du disque depuis cinq ans vient essentiellement des échanges de fichiers musicaux "illégaux" via les réseaux peer to peer (d'ordinat [...]

[...] ? Non, assurent les industriels, il s'agit simplement de coûts de production élevés car les volumes sont encore limités. Rappelons que pour le moment «les médias HD DVD ne sont pas soumis à la  taxe  sur la copie privée». Le dossier de la taxation de ces produits attendra la seconde moitié de l'année pour être étudié. Il semble difficilement envisageable d'appliquer une redevance cinq fois supérieur à celle des DVD actuels, car elle atteindrait alors 5,8 euros HT pour 25 Go, soit près de 7 euros TTC. Un montant qui condamnerait l'avenir commercial de ce support chez les vendeurs en France, alors que la concurrence des cybermarchands étrangers fait rage et qu'elle n'est pas condamnée par la justice. [...]

[...] ué la conservatrice allemande, envisageant plutôt une entrée en vigueur "à l'automne ou à Noël". Dans son projet de règlement, Viviane Reding propose de plafonner à 44 centimes d'euros (hors  taxe s) la minute les appels de l'étranger vers son pays d'origine, à 30 centimes les appels au sein du pays visité et à 15 centimes les appels reçus. Initialement, ces plafonds étaient un peu plus élevés, mais les coûts des communications ayant baissé en 2006, Mme Reding a il y a quelques jours révisé ces seuils à la baisse. Alors que la commission à la Protection des consommateurs a voté pour relever ces plafonds (50 centimes pour tous les appels sortants et 25 centimes pour les appels reçus), la commission de l'Industrie pourrait bien être plus favorable aux consommateurs. Le rapporteur du texte, le conservateur autrichien Paul Rübig, préconise en effet un tarif de 42 centimes pour les appels sortants et de 14 centimes pour les appels reçus, des seuils encore plus ambitieux que ceux souhaités par Mme Reding. Autre point en suspens pour le vote de jeudi: qu'en sera-t-il des nouveaux et des anciens clients? Il y a trois semaines, la commission de Protection des consommateurs a adopté un amendement prévoyant que seuls les nouveaux clients se verront systématiquement appliqués ces tarifs plafonnés, tandis que les anciens clients auront à les réclamer pour en bénéficier. La commissaire Reding a une nouvelle fois décrié mercredi une telle idée. En effet, a-t-elle rappelé, "avec un taux de pénétration de 103%, pratiquement tous les citoyens européens ont déjà un contr [...]