Sacem

[...] de ces périphériques... A l'heure actuelle, un disque dur externe de 320 Go se négocie à partir de 91 euros TTC. Cette taxe étendue aux supports externes semblent satisfaires les ayants droits ( Sacem  / SACD), mais elle est vivement critiquée par les industriels qui affirment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données non protégées par le droit d'auteur. Ainsi, seuls les disques durs externes à usage professionnel ne seront pas taxés (il s'agit principalement des systèmes de sauvegarde professionnels NAS - Network Attached Storage et DAS - Direct Attached Storage). Pour le moment, les disques durs internes sont épargnés, mais pour combien de temps encore ? De nombreux spécialistes estiment effectivement que cette nouvelle application est un nouveau pas vers la taxation des disques internes... En attendant, la commission d'Albis semble s'atteler à la tâche pour taxer également les clés USB et autres cartes mémoires. Cette taxation sera bien appliquée en 2007, seul le barème reste à définir, mais le vote final n'est pas attendu avant [...]

[...] La  Sacem  (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et son homologue espagnole, la Sgae, ont annoncé la création d'une structure commune pour les droits en ligne et sur téléphones mobil [...]

[...] hanson de variété francophone, pour des artistes tels que Gilbert Bécaud, Hugues Aufray, Michel Sardou ou encore Joe Dassin, est décédé à l'âge de 88 ans, a-t-on appris mercredi auprès de la  Sacem . "Pierre Delanoë, qui était président d'honneur de la  Sacem , vient de mourir, nous sommes très attristés par sa disparition", a indiqué à l'AFP Elisabeth Anselin, attachée de presse de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ). [...]

[...] axation. Le gouvernement n'a cependant pas encore repris ce projet à son compte. Rappelons que Free a déjà signé l'année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la  Sacem , Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l'ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Si la télévision par ADSL n'a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l'on veuille l'acculer de nombreux devoirs. [...]

[...] ançais), qui représente les labels indépendants, la facture est un peu moins salée, mais toujours trop élevée pour certains: 1.500 euros par an. Et comme il faut en verser au moins autant à la  Sacem  pour régler les droits de performance des auteurs...La situation des webradios est restée dans le flou juridique pendant plusieurs années, mais le rejet d'un amendement proposant de les faire bénéficer de la même licence légale que les radios hertziennes, pendant le vote de la loi Dadvsi, a levé toute ambiguïté. D'autres dossiers arrivent sur la table, comme celui des licences de podcasting pour les programmes à caractère musical. Un accord expérimental est à l'étude à la SCPP, en concertation avec plusieurs grands groupes radiophoniques. [...]

[...] ompositeur hongrois naturalisé autrichien György Ligeti, acteur majeur de la musique au XXe siècle décédé à 83 ans. Le samedi 24 à 22H35, Arte rediffusera "György Ligeti, un portrait" (Prix  Sacem  du film de musique 1994), un documentaire de Michel Follin qui évoque le compositeur et son oeuvre, fortement influencée par le parcours d'un homme qui a subi les lois antijuives puis la répression stalinienne. Le lendemain à 10H30 (TNT, câble et satellite), la chaîne culturelle a programmé un inédit [...]

[...] de nombreuses distinctions, dont le Grand prix du disque de l'Académie Charles Cros (1975), un Molière du meilleur one man show (1989), un Molière d'honneur (2000), le Grand prix de l'humour de la  Sacem  (2001). En 2003, le ministère de la Culture crée en son hommage le Prix Raymond-Devos, destiné à récompenser un travail d'excellence autour de la langue française. En février dernier, une bataille judiciaire sordide avait éclaté autour de son hospitalisation: une femme disant être sa compagne avait demandé à la justice de l'autoriser à lui rendre visite alors que, selon sa famille et l'hôpital, l'humoriste refusait de la voir. [...]

[...] aux modes d'exploitation d'image et de son", comme l'internet, ont-ils annoncé ldans un communiqué commun. Cet accord, signé en juin et annoncé lundi, a été conclu avec les sociétés d'auteurs  Sacem , SACD, SCAM, SDRM et SESAM. Ce texte définit "un nouvel avenant au protocole d'accord général de 1996 définissant les conditions dans lesquelles l'Ina est autorisé à utiliser les oeuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d'auteurs pour les besoins de l'exploitation de son fonds d'archives", ont expliqué les signataires de cet accord dans leur [...]

[...] des industries de matériels audiovisuels électroniques), un des représentants des industriels, partage ce sentiment. En revanche, les représentants des ayants droits (ADAMI, ARP, PROCIREP, SACD,  Sacem , et SCPP) mettent l´accent sur l´adoption "à une très large majorité" au sein de la commission d´ALBIS d´une baisse de 1,59 à 1,27 euro de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges, d´une autre baisse courant 2005. La douloureuse pourrait venir de l´assujettissement des nouveaux supports : clés USB, disques durs de plus de 80 Go, cartes mémoires ... [...]

[...] la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM), le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). [...]