DGCCRF

 

Le ministre de l'Economie et de l'Industrie, Laurent Fabius, a confié à la

[...] Le ministre de l'Economie et de l'Industrie, Laurent Fabius, a confié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) une mission d'expertise sur la télévision numérique terrestre (TNT), indique Bercy dans un communiqué. Le directeur général de la  DGCCRF  "étudiera les les modalités économiques de nature à [...]
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Un rapport de la Direction générale de la concurrence sur les pratiques de

[...] bus de position dominante sur le cinéma, a été transmis au Conseil de la concurrence. Ce rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) était destiné à vérifier que la chaîne cryptée s'était conformée à une injonction du Conseil de la Concurrence et à une condamnation de la cour d'appel de Paris. En décembre 1998, le Conseil, saisi par le bouquet satellitaire TPS et Multivision, son service de paiement à la séance, avait reproché à [...]
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