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Vers une baisse de la TVA pour les chaînes payantes ?

Le gouvernement envisagerait de baisser la TVA à laquelle sont soumises les offres de télévisions payantes auto-distribuées selon Le Figaro.

Canal+, beIN SPORT et plusieurs autres chaînes à péage pourraient bénéficier, grâce de la future loi de finances, d'une baisse de 2% du taux de TVA auquel elles sont soumises, passant ainsi de 7% à 5%.

Par ailleurs, le gouvernement supprimerait tout simplement le train de mesures fiscales annoncées fin 2012 qui aurait fait passer le taux de TVA appliqué aux offres payantes de 7 à 10%. Une hausse prévue pour réduire l'écart entre le taux de 19,6% soumis aux fournisseurs d'accès Internet. La première hausse de la TVA avait couté à Canal+ près de 40 millions d'euros (néamoins compensée par une hausse de 1 euro du prix de l'abonnement). Cette nouvelle hausse aurait doublé ce montant.

Une décision qui donnerait un avantage considérable aux chaînes payantes face aux chaînes gratuites, déjà durement touchées par la crise du marché publicitaire. Selon Le Figaro, le ministère des finances aurait été écarté des discussions.

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