Les députés ont adopté ce vendredi l'article 11 du projet de loi de finance 2011 qui prévoit de porter le taux de TVA sur les offres triple-play de 5,5 à 19,6%.
Selon le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget, cette mesure devrait faire rentrer environ 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette augmentation de la TVA ne concernera que la fraction (50%) de la facture triple play soumise au taux réduit de 5,5%, l'autre moitié est d'ores et déjà soumise au taux normal de 19,6%. Mécaniquement, le surcoût induit sur la facture mensuelle de l'abonné avoisinera 3 euros. Les FAI ont en effet déjà fait savoir qu'ils répercuteraient la totalité de cette augmentation sur leurs tarifs.
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