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Actualités

Jeudi 23 Mai 2013

Vers une baisse de la TVA pour les chaînes payantes ?

Le gouvernement envisagerait de baisser la TVA à laquelle sont soumises les offres de télévisions payantes auto-distribuées selon Le Figaro.
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Mercredi 13 Juin 2012

Droits de diffusions d'extraits d'évennements sportifs : le droit d'information ne peut pas être limité par l'argent

L'avocat général de la Cour de européenne de justice estime que les chaînes de télévisions payantes ne peuvent pas faire payer des sommes trop importantes aux chaînes gratuites qui diffusent des courts extraits des compétitions.
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Jeudi 7 Janvier 2010

Un rapport propose une "taxe Google" pour soutenir la création sur internet

La mission Zelnik a remis au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne.
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Mercredi 23 Décembre 2009

La taxe sur les télévisions privées ramenée à 0,75% pour 2009

La taxe sur les chaînes privées a été ramenée à 0,75% pour 2009 dans le collectif budgétaire que le Parlement s'apprête à adopter définitivement ce mercredi.
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Vendredi 11 Décembre 2009

L'Assemblée réduit la taxe sur les chaînes privées, le PS dénonce un "cadeau"

La taxation à taux réduit des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010 a été adoptée par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi.
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Allemagne : bientôt 215 EUR de redevance audiovisuelle sur un PC ou un iPhone ?

Jusqu'à présent, en Allemagne, un ménage n'ayant pas de télévision, mais un PC ou un téléphone portable compatible internet paye une redevance audiovisuelle réduite de 5,76EUR par mois (Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten - GEZ).
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Jeudi 19 Novembre 2009

Les chaînes privées dénoncent une taxe sur les appels pendant les jeux TV

L'association des chaînes privées (ACP) a dénoncé l'adoption d'un amendement au Sénat instaurant une taxe de 9,5% sur les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés.
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Vendredi 13 Novembre 2009

Simon Cowell, l'homme le mieux payé de la télévision américaine

Simon Cowell détient la première place du classement des hommes de la télévision américaine les mieux payés.
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Mardi 3 Novembre 2009

Mobile et internet: des factures mensuelles en légère baisse en France

Les factures mensuelles des clients à la téléphonie mobile et à l'internet haut débit ont continué de baisser légèrement au deuxième trimestre en France, selon l'observatoire trimestriel publié lundi par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
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Vendredi 23 Octobre 2009

Avec la crise, les Français prennent leurs distances avec la consommation

La crise économique, qui a renforcé la crainte des Français de tomber dans la pauvreté, a généré une prise de distance vis-à-vis de la consommation et un effritement de la confiance dans les marques, selon une étude d'Harris Interactive pour l'agence Euro RSCG.
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Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
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