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Actualités

Vendredi 2 Septembre 2011

L'Etat aide les TV locales outre-mer

L'article 173 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a prévu la mise en place - dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - d'une aide au financement des coûts de diffusion au profit des éditeurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors taxes.
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Lundi 6 Décembre 2010

Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions

La discussion sur l'article 76 du projet de loi de finances a permis au Sénat de confirmer sa position sur la question de la suppression de la publicité sur France Télévisions.
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Jeudi 28 Octobre 2010

Taxe de 2% sur les téléviseurs : le rapport Maurey soulève l'ire des fabricants

Dans son rapport intitulé "Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France", remis le 26 octobre au Premier Ministre (voir notre info d'hier), le sénateur de l'Eure Hervé Maurey propose de taxer à hauteur de 2% les téléviseurs et les consoles de jeu, pour financer une partie du déploiement de la fibre optique.
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Jeudi 30 Septembre 2010

Sénat : Auditions de Jean-Luc Hees et Rémy Pflimlin

La commission de la culture et la commission des finances du Sénat auditionnent Jean-Luc Hees président de Radio France et Rémy Pflimlin patron de France Télévisions.
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Vendredi 15 Janvier 2010

Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné le 23 février par le Sénat

Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat.
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Jeudi 26 Novembre 2009

Le Sénat rejette une modulation à la baisse de la taxe sur les chaînes TV

Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions.
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Samedi 21 Novembre 2009

Taxe sur les chaînes TV: modulation votée en commission au Sénat

La taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en commission des Affaires culturelles au Sénat.
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Samedi 14 Novembre 2009

le Sénat taxe les appels passés dans le cadre des jeux télévisés

Les sénateurs ont décidé dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de taxer les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés.
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Mardi 22 Septembre 2009

Les sénateurs ont validé le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement

Les sénateurs ont validé le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur internet, dernière étape avant le vote final du texte mardi par les députés.
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Mardi 21 Juillet 2009

Le Sénat a adopté une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant

Le Sénat a adopté une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à réduire la fracture numérique en particulier dans les territoires ruraux.
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Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
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