Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
9 janvier 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rappelé, mardi, qu'il attendait toujours la publication d'un dernier décret par le gouvernement pour clore l'appel à candidature de la télévision numérique terrestre (TNT). Le CSA laisse ainsi poindre son impatience alors que l'examen des dossiers de candidature à l'exploitation des chaînes nationales de la TNT menace désormais de s'achever à quelques semaines seulement de la date de Noël 2002 prévue pour son lancement. Cette date avait été précisément choisie afin d'assurer un démarrage dans une période commerciale favorable. Le président du CSA, Dominique Baudis, a souligné que "les séquences techniques et juridiques de l'examen des candidatures sont à peu près incompressibles", refusant d'endosser la responsabilité d'un quelconque retard. "S'il y a un retard, ce ne sera pas de notre fait", a-t-il enchaîné, interrogé par l'AFP. De son côté, le ministère de la Culture et de la Communication a estimé malgré tout que le "calendrier peut être tenu pour un lancement à Noël". Le ministère a publié fin décembre les "décrets productions" qui fixent les obligations des chaînes de la TNT mais il lui reste à publier celui relatif aux obligations des réseaux câblés concernant la reprise des chaînes en clair (le "must carry"). Ce dernier doit être examiné la semaine prochaine par le Conseil d'Etat ce qui devrait permettre sa publication d'ici à la fin janvier. Le CSA rappelle dans son communiqué qu'il avait fixé un délai de 45 jours entre la publication des décrets et la clôture de son appel à candidatures. Compte tenu du calendrier arrêté par l'instance de régulation de l'audiovisuel, une clôture des candidatures dans la première quinzaine de mars signifierait que le choix des candidats retenus interviendrait début août et la signature des conventions fin novembre.

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