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La Commission européenne a demandé par lettre des "clarifications" au gouvernement italien à propos de Rete 4, l'une des trois chaînes nationale du groupe privé Mediaset contrôlé par le président du Conseil Silvio Berlusconi, indique mercredi la presse italienne. Contacté par l'AFP, le service de presse du ministère des Communications n'était pas en mesure de confirmer ou d'infirmer cette information, invitant à contacter le ministère en fin de semaine. Selon les quotidiens La Repubblica et Il Sole-24 Ore, la demande d'explication formulée le 12 février par les services de la concurrence de la Commission européenne concerne les fréquences hertziennes nationales qu'utilise Rete 4 pour émettre. Elle intervient après une plainte déposée à Bruxelles par la société Europa 7, qui dispose d'une concession publique pour la télévision, mais ne dispose pas de fréquences pour émettre. Or, en réponse à une loi passée en 1997, l'Autorité italienne de la Communication a prévu que Rete 4 cesse, à terme, d'émettre par voie hertzienne, libérant ainsi des fréquences, et bascule sa diffusion sur le satellite. Ceci ne devrait pas intervenir avant au moins 2004. Europa 7 juge que Rete 4 ne dispose plus d'une concession pleine, mais d'un droit provisoire à émettre, et juge la situation attaquable au regard des règles européennes en matière de concurrence.
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