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Taxe audiovisuelle: Martin-Lalande dépose un amendement pour un moratoire

Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l'application de la taxe aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions, a-t-il annoncé jeudi à la Commission des finances. M. Martin-Lalande a présenté jeudi son rapport sur les médias à la Commission des finances à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2010. Dans ce rapport, dont la version finale sera présentée début novembre, M. Martin-Lalande met notamment en avant le fait qu'il n'y a pas eu "d'effet d'aubaine" pour les chaînes privées avec la fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France ô) depuis janvier. "Au contraire, dans le contexte d'un marché publicitaire originellement dégradé que la crise économique actuelle ne fait qu'aggraver, les chaînes privées ont vu les investissements des annonceurs se tarir brutalement", indique-t-il dans ce rapport. Avec la fin de la publicité, "de nombreux spécialistes prévoyaient alors que les chaînes privées gagneraient environ 350 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires en 2009", or leur chiffre d'affaires publicitaires "accuse une nette baisse d'environ 450 millions d'euros", relève-t-il. M. Martin-Lalande demande donc d'"ajuster temporairement" le dispositif législatif. Il a déposé un amendement en ce sens pour que l'application de la taxe soit reportée à janvier 2011. Il propose que le manque à gagner pour l'Etat soit compensé par une "taxe additionnelle" sur le tabac. En demandant un moratoire, M. Martin-Lalande rejoint la demande des chaînes privées. Bertrand Méheut, PDG de Canal+ et président de l'Association des chaînes privées (Canal+, TF1 et M6) avait réclamé un "moratoire" jusqu'à 2011 la semaine dernière. "Taxer à 1,5% les chiffres d'affaires publicitaires de TF1 et M6 et à 3% celui de Canal+ est inacceptable" au vu d'une "perte globale" des chaînes privées, avait-il dit.
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