
L'Arcep a ouvert une enquête administrative auprès de l'ensemble des opérateurs de communications électroniques attributaires de numéros du plan national de numérotation, face à plus de 19 000 signalements d'usurpation en 2025.
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a initié cette enquête en réponse à la persistance des pratiques d'usurpation de numéros de téléphone et aux nombreux signalements d'utilisateurs. Elle vise à identifier l'origine et les modalités d'acheminement des appels frauduleux ainsi qu'à vérifier le respect des obligations légales d'authentification des numéros d'appelant.
Les signalements d'usurpation de numéros enregistrés sur la plateforme « J'alerte l'Arcep » ont augmenté de 531 en 2023 à plus de 19 000 en 2025, devenant la première cause de plaintes adressées à l'Arcep. Les victimes rapportent souvent des situations de détresse ou d'incompréhension lorsqu'elles reçoivent des appels d'inconnus les reprochant pour des démarchages ou fraudes dont elles ne sont pas responsables. Dans certains cas, les fraudeurs affichent comme identifiant d'appelant le numéro d'une autorité publique ou d'un établissement financier. On appelle cela du Spoofing.
Plusieurs mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre ces usurpation. La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux impose aux opérateurs d'authentifier les numéros d'appelant et de couper les appels non authentifiés. Ce dispositif repose sur le mécanisme d'authentification des numéros (MAN), qui s'appuie sur une chaîne de confiance entre opérateurs pour transmettre les informations d'authentification de l'opérateur d'origine. La généralisation de ce mécanisme a commencé en octobre 2024. Toutefois, vu l'étendue du problème et l'explosion des signalements, ces mesures sont complètement inefficaces.
Par ailleurs, une décision de l'Arcep entrée en vigueur le 1er janvier 2026 oblige les opérateurs à masquer tout numéro mobile français non authentifié lors d'appels provenant de l'étranger.
Malgré ces dispositions, le volume et la gravité des signalements indiquent que les fraudeurs contournent les règles d'authentification et celles du plan national de numérotation.
L'enquête de l'Arcep cherchera ainsi à identifier les opérateurs impliqués dans l'acheminement des appels frauduleux et à contrôler le respect de leurs obligations. Compte tenu des interconnexions des réseaux et de la multiplicité des acteurs dans l'acheminement des appels, l'enquête cible l'ensemble des opérateurs attributaires de numéros du plan national de numérotation.
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