L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a validé la demande d'autorisation d'Amazon Kuiper Services Europe SARL d'exploiter des fréquences pour son futur service d'accès Internet par satellite.
Cette autorisation vise à permettre l'exploitation d'un réseau public de service fixe par satellite, utilisant des satellites en orbite basse (LEO) non géostationnaires.
L'autorisation est valable pour une durée de dix ans, à compter du 15 avril 2025. Elle inclut une obligation de non-interférence, stipulant qu'Amazon devra cesser toute émission en cas de perturbation sur ces fréquences ou sur les bandes adjacentes, afin de protéger les autres opérateurs.
Cette décision intervient après une consultation publique organisée par l'Arcep entre décembre 2024 et janvier 2025, à laquelle ont participé six acteurs : cinq entreprises du secteur satellite et une association. Le décret relatif aux modalités d'intervention en cas d'interférence et aux règles techniques applicables est annexé à la décision, conformément aux normes européennes ERC et CEPT.
L'autorisation accordée à Amazon Kuiper la place en concurrence avec Starlink (SpaceX) et OneWeb (Eutelsat) pour la fourniture de services Internet par satellite.
Le projet Kuiper, lancé en 2019, prévoit le déploiement d'une constellation d'environ 3 200 satellites en orbite basse.
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