M
Maxdumoun - Il y a 6 mois
Je te trouve que c'est un peu sévère.
l'ARCEP dans toute sa splendeur.
l'ARCEP dans toute sa splendeur.
Frédéric SCHMITT
8 novembre 2023 à 23h21
10
Comme pour faire echo aux nouvelles promesses d'Orange et de son nouvel accord avec le Gouvernement, l'Arcep inflige une gifle de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange pour non-respect de ses engagements.
Orange, l'opérateur historique français, avait fait des promesses alléchantes en 2018 : raccorder à la fibre optique des milliers de communes en zone AMII, autrement dit des zones où la main privée se devait de prendre l'initiative. Objectif ? Que chaque foyer, chaque entreprise ait accès à la fibre, avec la possibilité de raccorder tout le monde, à la demande, sauf en cas de refus des propriétaires.
2020, et c'est l'heure des comptes. Orange n'a pas tenu ses engagements et les promesses juridiquement opposables lui sont rappelées par l'Arcep. Résultat, le gendarme des télécoms, sanctionne Orange avec une amende de 26 millions d'euros.
Pour l'Arcep, Orange n'a pas juste raté une échéance, ils ont porté atteinte à l'aménagement des territoires concernés et des utilisateurs finaux qui attendent encore de surfer à grande vitesse. Ce n'est donc pas seulement une question d'argent, mais de confiance et d'équité numérique.
La sanction financière d'Orange a été décidée au terme d'une procédure contradictoire. La décision complète sera publiée dans les prochaines semaines, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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10 commentaires
c
clemand - Il y a 6 mois
En quoi c'est sévère?
Orange a conclu un engagement, au titre d'un article de loi (L33-13). Cet engagement consistait pour la zone AMII à une couverture de 100% en 2020, dont maximum 8% raccordables sur demande sous 6 mois, et à 100% raccordables en 2022.
A ce jour, ils ne sont qu'à 88% de raccordables sur cette zone, et le dispositif de raccordable sur demande n'a toujours pas été mis en place.
Ils ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure pour leur rappeler ce retard. Au bout d'un moment, il faut sanctionner.
Orange n'avait pas à s'engager sur ces chiffres s'ils n'en étaient pas capables.
Pour les zones AMII sous déploiement de SFR, ils s'étaient engagés sur 100% raccordables en 2020, dont maximum 8% sur demande sous 6 mois. Mais pas de 100% raccordables en 2022. Ils ont eu du retard, mais d'après les chiffres de l'Arcep, ils sont à priori arrivé au delà des 92% de raccordables aujourd'hui. Reste à voir si le dispositif de raccordable sur demande sous 6 mois pour le restant est bien en place.
Orange a conclu un engagement, au titre d'un article de loi (L33-13). Cet engagement consistait pour la zone AMII à une couverture de 100% en 2020, dont maximum 8% raccordables sur demande sous 6 mois, et à 100% raccordables en 2022.
A ce jour, ils ne sont qu'à 88% de raccordables sur cette zone, et le dispositif de raccordable sur demande n'a toujours pas été mis en place.
Ils ont fait l'objet de plusieurs mises en demeure pour leur rappeler ce retard. Au bout d'un moment, il faut sanctionner.
Orange n'avait pas à s'engager sur ces chiffres s'ils n'en étaient pas capables.
Pour les zones AMII sous déploiement de SFR, ils s'étaient engagés sur 100% raccordables en 2020, dont maximum 8% sur demande sous 6 mois. Mais pas de 100% raccordables en 2022. Ils ont eu du retard, mais d'après les chiffres de l'Arcep, ils sont à priori arrivé au delà des 92% de raccordables aujourd'hui. Reste à voir si le dispositif de raccordable sur demande sous 6 mois pour le restant est bien en place.
Commentaire modifié le jeudi 9 novembre 2023 à 14:03.
Frédéric Schmitt - Il y a 6 mois
Tout à fait.
Il y a trop de laxismes et de déresponsabilisation générales. Au lieu d'une sanction financière, il aurait été plus judicieux de remplacer les responsables qui n'ont pas tenu leurs engagements.
26 millions, pour une entreprise comme Orange, c'est pas grand chose.
Il y a trop de laxismes et de déresponsabilisation générales. Au lieu d'une sanction financière, il aurait été plus judicieux de remplacer les responsables qui n'ont pas tenu leurs engagements.
26 millions, pour une entreprise comme Orange, c'est pas grand chose.
c
clemand - Il y a 6 mois
Pour le coup, la direction d'Orange qui avait pris cet engagement, n'est déjà plus celle en place ^^
D'ailleurs le nouveau PDG indique lui que le 100% fibre en 2025 voulu par l'Etat n'est pas réalisable car ça coûtera trop cher.
On voit d'ailleurs que dans le nouvel engagement pour les zones AMII à 2025, il a abandonné le 100% fibre, pour du 98,5%, et le reste raccordable sur demande sous 6 mois.
D'ailleurs le nouveau PDG indique lui que le 100% fibre en 2025 voulu par l'Etat n'est pas réalisable car ça coûtera trop cher.
On voit d'ailleurs que dans le nouvel engagement pour les zones AMII à 2025, il a abandonné le 100% fibre, pour du 98,5%, et le reste raccordable sur demande sous 6 mois.
M
Maxdumoun - Il y a 6 mois
C'est un peu sévère parce que dans bien des domaines où il y a des retards on ne voit pas de telles sanctions (mais il n'y a pas d'Arcep).
M
Maxdumoun - Il y a 6 mois
Certes mais quand on regarde bien qu'est-ce qui est respecté en termes de délais, de coûts, dans les contrats avec les populations.
26 millions d'euros c'est fibrer de A à Z en partant de rien une agglomération comme Caen.
26 millions d'euros c'est fibrer de A à Z en partant de rien une agglomération comme Caen.
c
clemand - Il y a 6 mois
L'ARCEP avait indiqué qu'ils étaient prêts à entendre des raisons pouvant expliquer des retards, mais là, ce n'est pas juste du retard légitime qui est sanctionné. Orange a fortement réduit son rythme d'avancement dans les zones AMII au lieu de la maintenir à minima (à défaut de l'accélérer pour rattraper le retard justement), ils ne vont pas jusqu'à la complétude des réseaux dans beaucoup d'endroits (la complétude vise à finir à 100% un point de raccordement dans un certains délai après l'avoir commencé, 3 ans je crois), et ils n'ont toujours pas mis en place la possibilité de raccordement sur demande qu'ils devaient mettre en place fin 2020 (mettre en place un formulaire pour les clients lignes dont ils savent qu'elles seraient dans cette catégorie, ça prend pas 3 plombes).
Qui plus ait, avec les nouveaux engagements qu'ils ont pris, on voit bien qu'ils n'ont pas la volonté d'atteindre leurs engagements initiaux, même après 3 ans de retard, et que les cas de raccordement sur demande ne seront possibles qu'après 2025, soit 5 ans de retard.
Qui plus ait, avec les nouveaux engagements qu'ils ont pris, on voit bien qu'ils n'ont pas la volonté d'atteindre leurs engagements initiaux, même après 3 ans de retard, et que les cas de raccordement sur demande ne seront possibles qu'après 2025, soit 5 ans de retard.
M
Maxdumoun - Il y a 6 mois
Ok, tu m'as convaincu, c'est en plus ce que je constate pour un ami qui habite dans la pampa, son village est raccordé mais pas son domicile isolé et celui d'un voisin car ils sont en bout de ligne en aérien (cuivre pour l'instant) à 1 km.Je lui conseillé Starlink.
Pour ma part orange avait pris 2 ans de retard par rapport à ses annonces.
Ce qui est encore plus grave et pas encore sanctionné, est le fait qu'Orange n'est jamais pressé de réparer le réseau en rase campagne quand les poteaux qui supportent les lignes sont cassés.
Les coupures peuvent durer plusieurs semaines.
Pour ma part orange avait pris 2 ans de retard par rapport à ses annonces.
Ce qui est encore plus grave et pas encore sanctionné, est le fait qu'Orange n'est jamais pressé de réparer le réseau en rase campagne quand les poteaux qui supportent les lignes sont cassés.
Les coupures peuvent durer plusieurs semaines.
c
clemand - Il y a 6 mois
Et j'ajoute en précision que l'obtention des zones AMII pour Orange ou pour SFR, s'est faites suite à un appel à candidatures. Le choix des candidats s'est fait en partie sur la base des engagements de chacun.
Si Orange a menti sur ses engagements dans le but d'obtenir la plus grande partie des zones AMII, cela s'est donc fait au détriment des autres candidats, et également au détriment des usagers qui auraient éventuellement pu être éligibles aujourd'hui si un autre candidat avait obtenu la zone et respecté ses engagements.
Si Orange a menti sur ses engagements dans le but d'obtenir la plus grande partie des zones AMII, cela s'est donc fait au détriment des autres candidats, et également au détriment des usagers qui auraient éventuellement pu être éligibles aujourd'hui si un autre candidat avait obtenu la zone et respecté ses engagements.
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