L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique concernant l'évaluation du cadre français de régulation des réseaux en fibre optique (FttH).
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des exigences du Code européen des communications électroniques, qui mandate les autorités nationales de régulation à évaluer leur cadre de régulation des réseaux internet à très haut débit.
La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties prenantes avant que l'Arcep ne présente son bilan à la Commission européenne, au BEREC (Bureau européen des régulateurs des communications électroniques) et aux autres autorités de régulation nationale au début de l'année 2026.
L'Arcep souligne que le cadre réglementaire en place a obtenu des résultats significatifs, notamment au travers du Plan France Très Haut Débit, en favorisant des investissements estimés à près de 50 milliards d'euros dans les réseaux FttH. L'autorité rappelle que ce cadre, instauré en 2009, impose des obligations d'accès raisonnable pour tout opérateur déployant un réseau FttH ainsi que des modalités tarifaires spécifiques.
L'évaluation s'appuie sur une étude commandée à un cabinet externe, qui a confirmé des impacts positifs sur les marchés de gros et de détail du très haut débit fixe.
Dans son document, l'Arcep identifie quatre enjeux majeurs pour l'avenir des réseaux FttH, à savoir : favoriser les investissements, achever le déploiement, garantir le maintien des réseaux en conditions opérationnelles et assurer une concurrence efficace. L'Autorité estime que le maintien du cadre symétrique est crucial pour répondre à ces enjeux.
Les contributions au projet de bilan sont attendues jusqu'au 19 décembre 2025.
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