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L'Arcep ouvre une consultation publique sur le cadre français de régulation de la fibre optique

Frédéric SCHMITT
17 novembre 2025 à 22h55  
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique concernant l'évaluation du cadre français de régulation des réseaux en fibre optique (FttH).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des exigences du Code européen des communications électroniques, qui mandate les autorités nationales de régulation à évaluer leur cadre de régulation des réseaux internet à très haut débit.

La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties prenantes avant que l'Arcep ne présente son bilan à la Commission européenne, au BEREC (Bureau européen des régulateurs des communications électroniques) et aux autres autorités de régulation nationale au début de l'année 2026.

L'Arcep souligne que le cadre réglementaire en place a obtenu des résultats significatifs, notamment au travers du Plan France Très Haut Débit, en favorisant des investissements estimés à près de 50 milliards d'euros dans les réseaux FttH. L'autorité rappelle que ce cadre, instauré en 2009, impose des obligations d'accès raisonnable pour tout opérateur déployant un réseau FttH ainsi que des modalités tarifaires spécifiques.

L'évaluation s'appuie sur une étude commandée à un cabinet externe, qui a confirmé des impacts positifs sur les marchés de gros et de détail du très haut débit fixe.

Dans son document, l'Arcep identifie quatre enjeux majeurs pour l'avenir des réseaux FttH, à savoir : favoriser les investissements, achever le déploiement, garantir le maintien des réseaux en conditions opérationnelles et assurer une concurrence efficace. L'Autorité estime que le maintien du cadre symétrique est crucial pour répondre à ces enjeux.

Les contributions au projet de bilan sont attendues jusqu'au 19 décembre 2025.

12 commentaires

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kiki37 - Il y a 2 mois
Le communiqué de l'ARCEP est sur le forum
https://forum.telesatellite.com/showthread.php/4488-Communiqu%C3%A9s-de-l-ARCEP-(Autorit%C3%A9-R%C3%A9gulation-Communications-Electroniques-et-Postes)?p=83279&viewfull=1#post83279
g
gouik - Il y a 1 mois
Un problème qui montre bien que la sous traitance est une imbécilité, surtout quand c'est dans un but précis, les économies qui sont en trompe l'œil car il faudra repasser derrière un travail bâclé.
k
kiki37 - Il y a 1 mois
Tout dépend du sous-traitant : il y en a qui travaillent consciencieusement, tous ne bâclent pas leur travail ! 😉
g
gouik - Il y a 1 mois
Oui, mais il y a des personnes qui s'en foutent, sans doute à cause d'un salaire trop faible ou d'un conflit interne!
k
kiki37 - Il y a 1 mois
ou tout simplement payé au "rendement " (nombre d'installations effectuées dans la journée 😡 )
M
Maxdumoun - Il y a 1 mois
La sous-traitance se résume ainsi.
Des profiteurs sous-traitent à d'autres profiteurs qui sous-traitent à leur tour à d'autres bougres.
Au final, ceux qui sous-traitent n'en foutent pas une, 😎 mais s'en mettent plein les poches 🤑, et le client paie très chère 😱 une prestation de merde.💩
Commentaire modifié le mercredi 19 novembre 2025 à 12:10.
k
kiki37 - Il y a 1 mois
C'est un peu court comme analyse et ça manque d'impartialité.
Quand j'étais installé comme dépanneur TV, j'étais aussi sous-traitant de magasins, électriciens ou électroménagistes qui vendaient des téléviseurs mais étaient incapables de les dépanner et pour qui embaucher un dépanneur TV était une charge disproportionnée par rapport au bénéfice de ces ventes plus ou moins occasionnelles.
Pour évite une surfacturation au client final, je leur pratiquais un prix de main d'œuvre réduit.
Même chose pour les installations d'antenne satellite qui demandaient savoir-faire et matériel spécifique.
Je ne pense pas avoir fait des "prestations de merde " ni que mon donneur d'ordre s'en mettait plein les poches. Quant à " n'en foutre pas une", il faisait pendant ce temps son vrai métier pour lequel il avait les connaissances requises.
Il est vrai que c'était une autre époque (années 80/90+) et que je crois que tu veux parler des gros chantiers comme la fibre dont il est question ici, et dans ma région Centre, c'est TDF qui s'en est chargé mais en missionnant le FAI que l'on avait choisi, qui lui, effectivement sous-traitait. Pour moi c'était Orange et le travail a été fait consciencieusement.
Commentaire modifié le mercredi 19 novembre 2025 à 13:27.
M
Maxdumoun - Il y a 1 mois
Ça c'était avant, et puis tu as bien pris sur toi de baisser tes tarifs de main d'œuvre.👍
Mais le maitre d'œuvre s'est sucré.

Ce que j'ai dit plus haut, c'est mon constat personnel sur les 10 dernièresannées dans tous les domaines, au niveau industriel, et au niveau installation d'équipements dans le domaine des particuliers. 😉
Commentaire modifié le mercredi 19 novembre 2025 à 14:33.
k
kiki37 - Il y a 1 mois
"Maxdumoun" a écrit: Mais le maitre d'œuvre s'est sucré.

Non car il pratiquait au client son tarif habituel sans majorer indument ma facture.
Il ne gagnait pas grand chose dans l'histoire mais rendait service à son client.
"Service "....une notion qui a hélas disparue de nos jours ☹
Commentaire modifié le mercredi 19 novembre 2025 à 15:11.
M
Maxdumoun - Il y a 1 mois
Alors pourquoi as tu baissé tes tarifs ?
k
kiki37 - Il y a 1 mois
Pour qu'il puisse avoir un petit bénéfice sans que le client en pâtisse et que ce ne soit pas pour lui une opération "blanche"
M
Maxdumoun - Il y a 1 mois
C'est tout à ton honneur.👍
Commentaire modifié le mercredi 19 novembre 2025 à 16:59.

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