Consultation publique de l'Arcep en vue de l'attribution de fréquences pour les réseaux mobiles par satellite

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé le lancement d'une consultation publique relative à l'attribution de fréquences dans la bande L pour l'exploitation de services mobiles par satellite.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 21 novembre 2025.

Actuellement, plusieurs autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques attribuées par l'Arcep arriveront à expiration entre 2027 et 2030. Les fréquences concernées incluent celles des bandes 1518 - 1559 MHz, 1610 - 1660,5 MHz, 1670 - 1675 MHz et 2483,5 - 2500 MHz. Historiquement, ces réseaux ont favorisé le développement de services de téléphonie et d'accès à internet par satellite, en particulier dans des zones où les réseaux terrestres étaient insuffisants.

La consultation vise à recueillir l'avis des acteurs intéressés concernant leurs besoins en termes de fréquences dans cette bande, afin de préparer les modalités de réattribution. Elle intervient dans un contexte où de nouvelles opportunités pour les services par satellite se dessinent, notamment avec le développement de l'Internet des Objets (IoT) et l'émergence de services "Direct-to-Device".

L'Arcep entend ainsi clarifier les enjeux liés à la gestion des fréquences, à l'aménagement numérique du territoire et à la préservation d'une concurrence loyale dans le secteur des services mobiles par satellite. Les contributions des parties prenantes seront prises en compte pour informer les décisions futures relatives à la réattribution de ces ressources spectrales.