Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a rendu trois décisions distinctes confirmant des sanctions financières prononcées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à l'encontre de la chaîne CNews du groupe Canal+.
Ces validations, totalisant 139 000 euros d'amendes, portent sur des manquements graves aux obligations déontologiques des services d'information en continu diffusés sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et par satellite.
Ces affaires remontent à des séquences diffusées en 2023 et début 2024, pour lesquelles l'Arcom avait initialement infligé des amendes en juillet 2024. CNews avait contesté ces décisions devant le Conseil d'État, arguant d'une atteinte à la liberté d'expression et d'une interprétation excessive des obligations légales. La juridiction a rejeté ces recours, confirmant ainsi la proportionnalité et la fondation des sanctions au regard de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée.
- Sanction de 60 000 euros pour incitation à la haine envers les immigrés (décision n° 497473 du 6 novembre 2025) : Lors de l'émission La Matinale Weekend du 10 décembre 2023, des chroniqueurs récurrents ont affirmé de manière péremptoire, sans contradiction, que « l'immigration tue ». Le Conseil d'État a jugé que ces propos, diffusés sans mise en perspective, stigmatisaient la population immigrée en la réduisant à une source de criminalité, violant ainsi l'obligation de non-incitation à la haine ou à la discrimination fondée sur l'origine ou la nationalité. Cette confirmation marque une application stricte de l'article 1er de la loi de 1986, qui impose aux chaînes d'information une présentation honnête et pluraliste.
- Sanction de 20 000 euros pour désinformation climatique (décision du 10 novembre 2025) : Il s'agit de la première confirmation judiciaire d'une amende pour propos climatosceptiques non contredits. Dans une séquence diffusée en août 2023, l'économiste Philippe Herlin a qualifié le réchauffement climatique anthropique de « mensonge » et de « complot ». L'Arcom avait sanctionné CNews en juillet 2024 pour absence de contradiction, une décision validée par le Conseil d'État. Ce précédent, initié par l'association QuotaClimat, renforce la responsabilité des diffuseurs en matière d'exactitude scientifique, particulièrement sensible dans les débats publics actuels.
- Sanction de 59 000 euros pour affirmations erronées sur l'immigration et d'autres manquements (décision connexe du 10 novembre 2025) : Une troisième décision porte sur des séquences cumulées impliquant des affirmations non étayées sur l'immigration, diffusées sans rigueur journalistique. Bien que les détails précis varient selon les sources, cette sanction complète le tableau en soulignant des violations récurrentes du pluralisme et de l'honnêteté informationnelle, alignées sur les enquêtes de l'Arcom qui recensent 52 sanctions contre CNews et C8 depuis 2012, dont 16 en 2024 seule.
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