ARCEP
 

Consultation publique sur l'attribution des fréquences aux opérateurs télécoms

Frédéric SCHMITT
13 octobre 2025 à 22h44  
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé le lancement d'une consultation publique visant à préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France.

Cette initiative intervient dans un contexte où les autorisations d'utilisation de fréquences pour les opérateurs mobiles s'échelonnent entre 2030 et 2035.

Les bandes de fréquences concernées incluent les 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz. De nouvelles bandes, telles que celles de 3410 à 3490 MHz, 1,4 GHz et 6 GHz, pourraient également être attribuées à court ou moyen terme. La consultation vise à dresser un état des lieux de ces bandes de fréquences et à fournir des informations sur l'avenir de la bande 3410 - 3490 MHz, en plus d'examiner les enjeux liés à la réaménagement de la bande 3,4 - 3,8 GHz.

Parmi les thèmes abordés figurent la concurrence entre opérateurs, l'aménagement numérique du territoire, la protection de l'environnement et la gestion efficace du spectre. L'Arcep sollicite aussi des retours sur l'impact des nouvelles technologies sur le marché des réseaux mobiles, notamment en ce qui concerne la connectivité mobile par satellite, la 6G, et l'intégration des réseaux mobiles avec le wifi.

Les contributions des parties prenantes sont attendues jusqu'au 15 décembre 2025. Cette consultation s'inscrit dans la continuité de travaux antérieurs réalisés par l'Arcep sur l'avenir des réseaux mobiles, incluant plusieurs consultations publiques au cours des années précédentes.