Rachat de SFR : l'Arcep prend acte

L'Arcep a été informée par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange de la signature d'un protocole d'accord avec Altice France portant sur l'acquisition de sa filiale SFR.

L'Arcep prend acte de cette étape dans le cadre d'une possible réduction du marché français des télécommunications mobiles à trois opérateurs. Les autorités de la concurrence, qu'il s'agisse de l'Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne, examineront le projet de fusion et décideront de son autorisation. L'Arcep pourra être consultée par ces instances et rendra alors un avis. Elle devra aussi autoriser d'éventuelles cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences entre opérateurs.

Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a indiqué que l'autorité restera attentive au respect des obligations de SFR pendant la phase d'analyse et de transition éventuelle, notamment en matière de continuité de service, de couverture du territoire et de qualité de service. L'autorité rappelle ses objectifs de garantie d'infrastructures numériques sur l'ensemble du territoire et d'un marché favorable aux utilisateurs.