Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris contre Canal+.
Selon L'informé, la plainte concerne l'offre TV+, lancée par Canal+ en mai 2024. Une offre qui permet d'accéder à l'ensemble des chaînes de la TNT ainsi qu'à des chaînes thématiques et aux programmes de Canal+ via l'application MyCanal, pour seulement 2 euros par mois.
TF1 soulève des questions relatives aux droits voisins et pourrait réclamer 6,5 millions d'euros en dédommagement.
La plainte repose sur l'utilisation par TV+ d'un règlement européen qui permet aux abonnés d'accéder aux contenus depuis n'importe quel État membre.
TF1 souligne que la plateforme est également accessible au Royaume-Uni, qui ne fait plus partie de l'UE, ce qui pourrait enfreindre ses droits de propriété intellectuelle.
-
1
-
2
-
9
-
13
-
1
-
2
