TNT 2027 : l'Arcom rend publique son étude d'impact et les contributions à la consultation sur l'avenir des fréquences hertziennes

L'Arcom a publié son étude d'impact préalable à un éventuel appel aux candidatures pour les ressources radioélectriques qui seront libérées fin 2027 par six chaînes de la TNT gratuite.

Les autorisations de TF1 Séries Films, L'Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life expirent le 11 décembre 2027. Ces chaînes thématiques gratuites occupent des ressources sur les multiplex R4 et R7. L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 impose une consultation publique et une étude d'impact lorsque des décisions d'autorisation sont susceptibles de modifier sensiblement le marché. L'Arcom a donc examiné les impacts économiques, concurrentiels et techniques d'une réattribution éventuelle de ces fréquences.

L'étude rappelle que la TNT reste un mode de réception majeur en France hexagonale, avec une couverture quasi universelle et un accès gratuit pour les téléspectateurs équipés d'une antenne râteau. Elle souligne toutefois le recul de la consommation linéaire et les pressions sur le modèle publicitaire des chaînes gratuites. Les contributions professionnelles, publiées en version non confidentielle, proviennent de groupes audiovisuels, d'opérateurs techniques, d'industriels et d'organisations représentatives.

Plusieurs réponses émanant des principaux éditeurs de chaînes insistent sur le rôle central de la plateforme hertzienne terrestre dans l'accès universel à l'information et au divertissement. Le Groupe TF1, dans sa contribution, met en avant la nécessité de renouveler les autorisations pour préserver la diversité de l'offre gratuite et soutenir le financement de la création française. Le groupe souligne l'importance de la TNT pour toucher les foyers les moins équipés en solutions alternatives et plaide pour une réattribution des fréquences aux services existants ou à des projets renforçant l'attractivité de la plateforme.

Le Groupe M6 exprime une position similaire en insistant sur la complémentarité entre les chaînes thématiques et les services généralistes.

France Télévisions, de son côté, rappelle dans sa contribution l'engagement du service public pour une offre accessible à tous les territoires et défend le maintien d'une ressource hertzienne dédiée à des services d'intérêt général.

D'autres acteurs, comme TDF ou TowerCast, opérateurs de diffusion, soulignent dans leurs réponses l'expertise technique accumulée et la fiabilité du réseau hertzien. Ils insistent sur les capacités d'évolution vers des standards plus performants et sur le rôle de la TNT dans la couverture des zones rurales ou mal desservies par les réseaux fixes. Ces contributions mettent en avant des arguments économiques liés à l'amortissement des infrastructures existantes et à la continuité de service pour les téléspectateurs.

D'autres contributions expriment des réserves plus marquées sur la viabilité économique à long terme de la TNT ou sur l'opportunité d'une réattribution identique des fréquences. Le Groupe Canal+, qui a cessé la diffusion de ses chaînes payantes sur la TNT en 2025, aborde dans sa réponse les défis du marché publicitaire et la concurrence des plateformes internationales. La contribution évoque les coûts de diffusion face à une audience fragmentée et suggère d'examiner des usages alternatifs des ressources radioélectriques, notamment dans un contexte de transition vers d'autres modes de distribution.

Certaines réponses d'opérateurs télécoms ou d'industriels, comme celles du Groupe Iliad ou de fabricants de matériel, mettent l'accent sur l'évolution des usages vers l'IPTV et les solutions connectées. Elles soulignent le recul de la réception hertzienne pure dans les foyers équipés de box internet et interrogent la pertinence d'investissements supplémentaires dans le réseau TNT alors que les fréquences pourraient servir à d'autres services numériques.

Des contributions d'associations ou d'acteurs du secteur satellite, telles que FRANSAT, TVCORNER ou GEOSAT, rappellent l'existence de solutions complémentaires pour les zones où la réception terrestre pose des difficultés et plaident pour une réflexion globale incluant tous les modes de diffusion.

Des organisations professionnelles comme AFNUM ou la SECIMAVI insistent sur les aspects techniques et les normes de réception, tout en notant les défis liés à l'évolution des standards et aux coûts pour les consommateurs. Ces avis soulignent souvent la nécessité d'accompagner toute évolution par des mesures concrètes pour les téléspectateurs, sans remettre en cause l'existence de la plateforme mais en appelant à une évaluation rigoureuse des impacts.

L'étude d'impact et l'intégralité des contributions non confidentielles sont disponibles en téléchargement sur le site de l'Arcom. Les intéressés par les arguments détaillés de chaque acteur peuvent consulter directement les documents PDF mis en ligne par l'autorité. Des auditions sont prévues le 22 septembre 2026 pour les tiers souhaitant réagir à l'étude, et des observations écrites peuvent être adressées jusqu'au 28 septembre 2026.

L'Arcom continuera d'analyser ces éléments avant de décider des prochaines étapes, qu'il s'agisse du lancement d'un appel aux candidatures ou d'un report motivé par la situation économique du secteur.