Droits de la Ligue 1 : Canal+ et BeIn Sports déboutés

L'Autorité de la concurrence a décidé de rejeter, pour absence d'éléments suffisamment probants, les saisines du Groupe Canal+ et de la société beIN Sports.

La réattribution à Amazon des droits de diffusion de la Ligue 1 de Football précédemment détenus par Mediapro a conduit le groupe Canal+ et la société beIN Sports France à saisir l'Autorité de la concurrence. Les plaignantes soutenaient qu'en octroyant à Amazon les droits en question pour les saisons 2021-2022 à 2023-2024 pour un montant de 250 millions d'euros par saison, la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait commis un abus de discrimination, dans la mesure où, parallèlement, elles-mêmes restaient tenues de diffuser les matchs du lot 3, acquis en 2018 pour 332 millions d'euros par saison.

En l'espèce, l'Autorité de la concurrence relève que les éléments apportés par les deux plaignants sont insuffisants pour conclure que la LFP aurait abusé de sa position dominante, en les traitant différemment d'Amazon dans la procédure de réattribution des lots de Mediapro, ou en ne privilégiant pas leur offre par rapport à celle d'Amazon.

L'Autorité rappelle que, comme elle l'avait déjà indiqué dans sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021, le Groupe Canal+ et beIN ne sauraient prétendre avoir été discriminées du seul fait qu'elles sont titulaires du lot 3 de l'appel d'offres de 2018, ce lot ayant été cédé régulièrement pour une durée de quatre ans par un contrat dûment formé et exécuté.

Pour ces motifs, l'Autorité rejette les saisines au fond pour défaut d'éléments suffisamment probants et, par voie de conséquence, les demandes de mesures conservatoires qui en sont l'accessoire.