L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a lancé un appel à candidatures pour l'attribution de deux licences nationales de TNT haute définition FTA.
Cet appel intervient au regard de l'expiration des autorisations actuellement accordées aux services TF1 et M6. Le spectre, disponible à partir du 6 mai 2023, est inclus dans les multiplex R4 et R6.
L'Arcom évaluera chaque candidature au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986, et ceux précisés dans l'appel, notamment son intérêt pour le public, son engagement en matière de soutien à la création, sa contribution au pluralisme de l'information et des courants d'expression socioculturelle et les mesures prises en matière de société et de protection du public.
Pour la première fois dans le cadre d'un appel à candidatures, l'Arcom invite les candidats à prendre des engagements en faveur des « grands défis sociétaux », à savoir l'éducation aux médias, l'information et la citoyenneté numérique d'une part, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, d'autre part.
Les candidatures se terminent le 23 janvier 2023, à midi, heure de Paris. Après examen de la recevabilité des soumissions, l'Arcom procédera en février 2023 à une audition publique des candidats, puis à la sélection de deux soumissions. Elle entamera ensuite des négociations avec les candidats concernés en vue de conclure les accords, afin de délivrer définitivement les autorisations d'utilisation du spectre.
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