TVA/Canal+ : cinéma et rugby poussent l'Élysée à reculer

Depuis l'annonce de Bercy sur le passage de 10 % a 20 % de TVA pour la TV linéaire, la filière cinéma et la LNR alertent Emmanuel Macron. En jeu : le financement de la création et du rugby, très dépendants de Canal+.

Depuis que Bercy a fait savoir, mi-septembre, vouloir supprimer le taux réduit de TVA de 10 % sur les Télévisions linéaires au profit du taux normal de 20 % dans le PLF 2027, la pression ne vient plus seulement de Canal+. Le groupe avait déjà évoqué un manque à gagner d'environ 200 millions d'euros par an et des ripostes possibles, comme dêtaillé dans notre précédente actu sur le projet fiscal. Désormais, cinéma et rugby se placent explicitement derriere le diffuseur.

Treize organisations du cinéma ont adressé un courrier à Emmanuel Macron pour demander que la hausse ne figure pas dans le budget. Elles jugent les conséquences « dramatiques » pour une filière de 7,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et environ 30 000 emplois directs. Canal+ reste le premier financeur privé du cinéma français : fin juillet, le groupe s'est engagé à investir près d'un milliard d'euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen (980 millions d'euros selon les organisations), comme lors de l'annonce de cet investissement record, dans le prolongement du nouvel accord avec le cinéma français. Les signataires (dont le SPI et l'ARP) avertissent qu'un passage généralisé à 20 % pourrait fragiliser la capacité d'investissement du groupe. L'accord prévoit en outre une clause permettant de revoir ou suspendre ces engagements en cas d'alourdissement législatif des coûts, notamment via la TVA sur la télívision payante.

Le LOC, l'ARP et l'USPA ont aussi publié un communiqué demandant le retrait des mesures visant Canal+ et France Télívisions, tout en pointant d'autres arbitrages (avantages fiscaux sur certaines plateformes vidéo, éventuel plafonnement des taxes affectées au CNC). Message clair : affaiblir à la fois le service public et le premier financeur privé, c'est mettre en tension tout l'écosystème de création, déjà structuré autour des obligations d'investissement et de la chronologie des médias.

Côté sport, Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby, a écrit à l'Élysée pour parler d' « extrême danger pour le rugby ». L'accord de diffusion avec Canal+ repésente 140 millions d'euros par saison sur 2027-2032. Les droits audiovisuels pèsent environ 70 % des revenus de la Ligue, et les reversements entre 20 % et 30 % des revenus des 30 clubs professionnels. La filière compterait 5 133 emplois directs et indirects, plus 13 millions d'euros par an pour le rugby amateur. Lors du dernier appel d'offres en 2024, Canal+ a été le seul opérateur à se présenter : sans alternative crédible, la solidité du diffuseur conditionne celle du modèle.

Cinéma, industries techniques, auteurs, producteurs, clubs et territoires : la dépendance à Canal+ n'est plus un argument de communication, c'est une réalité budgétaire. Le régime actuel à 10 % sur le linéaire avait encore été clarifié récemment (confirmation du taux réduit sur les services linéaires). Face à ce front commun et au risque de faire sauter les engagements cinéma comme l'équilibre du Top 14 et de la Pro D2, le gouvernement n'aura guère d'autre alternative crédible que de revenir sur ce projet de doublement de TVA.