Numérotation des chaînes : l'ACCeS saisit l'Arcom contre le nouveau plan de services de Free

L'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) a saisi l'Arcom le 20 octobre au sujet du nouveau plan de services de Free, qui met en avant depuis le 25 août des chaînes gratuites financées par la publicité au détriment de ses membres.

Entrée en vigueur le 25 août 2026, la nouvelle numérotation des chaînes Freebox a regroupé les programmes en grands univers thématiques. Selon l'ACCeS, plusieurs de ces univers débutent désormais par des chaînes FAST et des services 100 % numériques, gratuits et financés par la publicité. Dans l'univers Cinéma/Séries, les treize premières positions sont occupées par des chaînes digitales gratuites, tandis que la rubrique Divertissement aligne 37 canaux gratuits avant les chaînes incluses dans les abonnements.

L'association regrette également la disparition d'un univers "Découverte" clairement identifié, ce qui disperse selon elle l'offre documentaire dans le plan de services de Free.

D'après les premières données demandées par l'ACCeS à Médiamétrie, les chaînes ayant reculé dans la numérotation enregistrent une baisse moyenne de 22 % de leur couverture mensuelle en septembre 2026 par rapport à septembre 2025, sur l'ensemble des abonnés Free âgés de 4 ans et plus.

L'ACCeS rappelle que les chaînes conventionnées sont soumises à des obligations éditoriales et de protection des publics, ainsi que, selon leur régime, à des obligations de diffusion d'oeuvres et de financement de la création, ce qui n'est pas le cas des chaînes FAST. Elle demande que ces contraintes soient prises en compte dans les choix d'exposition et réclame le rétablissement d'une rubrique "Découverte" identifiable. Elle s'inquiète aussi d'un effet amplifié si le rachat de SFR aboutit et qu'une partie de ses abonnés rejoint Free.

Pour fonder sa démarche, l'association invoque l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui charge l'Arcom de veiller au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation, ainsi que l'article 17-1, qui permet de saisir le régulateur d'un différend portant sur la présentation des offres. Elle sollicite un examen rapide du dossier et appelle Free à ouvrir un dialogue avec les éditeurs.