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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie ce jour sur son site internet le
[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie ce jour sur son site internet le texte d'une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des acteurs du marché avant de lancer un appel aux candidatures pour compléter la sélection des chaînes de la TNT. Les réponses à cette consultation [...]
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance une consultation publique
[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance une consultation publique avant un nouvel appel aux candidatures pour compléter la sélection des chaînes de la future télévision numérique terrestre (TNT), selon une décision publiée sur le site internet. Le démarrage de la TNT doit avoir lieu entre le 1er dà [...]
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Le groupe de télévision Canal+ a critiqué le dispositif sur la reprise des
[...] Le groupe de télévision Canal+ a critiqué le dispositif sur la reprise des chaînes hertziennes privées gratuites, voté jeudi par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles (dit "paquet télécoms"). Cet amendement permet à ces chaînes, c [...]
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L'Assemblée a voté un amendement gouvernemental qui autorise une chaîne
[...] L'Assemblée a voté un amendement gouvernemental qui autorise une chaîne nationale à prendre "dans la limite de 33%" une participation dans le capital de télévisions locales analogiques ou numériques, La chaîne nationale doit avoir une "audience supérieure à 2,5% de l'audience totale des services de télévis [...]
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L'Assemblée a voté jeudi après-midi un amendement du gouvernement qui fait de
[...] L'Assemblée a voté jeudi après-midi un amendement du gouvernement qui fait de RFO (Réseau France Outre-mer) une filiale du groupe public France Télévisions comme France 2 ou France 3. "Les missions assignées à RFO restent inchangées", précise l'exposé des motifs de l'amendement. "Le gouvernement vise l'obj [...]
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Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en premi
[...] Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, et ont notamment étendu le pouvoir d'information du CSA aux réseaux satellitaires. Les députés ont en effet adopté un amendement du gouvernement qui "élarg [...]
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L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement présent
[...] L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc...). Lors de l'examen en premiè [...]
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L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes
[...] L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes hertziennes gratuites sur les réseaux câblés ou satellitaires en première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles. Le premier amendement défendu par les deux rapporteurs Alfred Trassy-Paillogues (UMP [...]
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Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqu
[...] Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqué qu'il se demandait si le pdg du groupe privé TF1 Patrick Le Lay n'était pas "le vrai ministre de la Communication", dans un entretien sur la chaîne d'information continue i-TELE (câble et satellite). A propos d'un amendement au pro [...]
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L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en
[...] L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en droit français le "paquet télécoms" européen a donné lieu, dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, à une opposition attendue entre la droite et la gauche. Le texte, souvent très technique, vise à harmoniser la règlementati [...]
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