Politique

 

Budget 2027 : les députés veulent annuler la baisse des crédits de France Télévisions et de l'audiovisuel public

Les commissions de l'Assemblée nationale ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2027 visant à effacer la baisse des crédits de l'audiovisuel public, en particulier celle de France Télévisions. Les propositions de coupes massives ont été rejetées. Le débat en séance est prévu le 3 novembre.
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Taxe YouTube : le budget 2027 veut raboter l'abattement de la plateforme, qui monte au créneau

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de réduire de moitié l'abattement dont profite YouTube sur la taxe qui finance le CNC, et la commission des finances de l'Assemblée a même voté sa suppression. La plateforme de Google dénonce une offensive fiscale et estime que ce n'est pas « aux nouveaux acteurs de financer l'audiovisuel historique ».
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TVA à 20 % sur la TV payante : la commission des finances de l'Assemblée supprime la hausse visant Canal+

Les députés de la commission des finances ont supprimé, ce vendredi 9 octobre, l'article du projet de loi de finances pour 2027 qui faisait passer de 10 % à 20 % la TVA sur les abonnements de télévision payante. Une victoire d'étape pour Canal+, mais rien n'est encore acquis : le texte du gouvernement revient tel quel en séance dès le 13 octobre.
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TV payante : l'Autorité de la concurrence notifie des griefs d'abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence a annoncé, le 29 septembre 2026, que son rapporteur général a notifié des griefs d'abus de position dominante dans le secteur de la télévision payante et de l'acquisition et de la diffusion d'oeuvres cinématographiques.
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Réseaux sociaux aux ados : Macron passe par Bruxelles après la censure du Conseil

Un mois après le rejet de l'interdiction générale aux moins de 15 ans, l'Élysée notifie à la Commission européenne un texte remanié. Objectif : contourner l'obstacle constitutionnel français en ciblant des fonctionnalités addictives et en passant d'abord par Bruxelles.
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Conseil constitutionnel : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans retoquée

La décision n° 2026-911 DC rendue ce 14 août par le Conseil constitutionnel invalide la disposition centrale d'une loi adoptée fin juillet qui visait à interdire l'accès aux services de réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans.
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Vérification d'âge pour accéder aux réseaux sociaux : il faudra regarder aussi une pub en entier

Selon des informations du Parisien, une réunion du Forum de Vérification de l'Âge en ligne (FOVA) a examiné les modalités techniques de contrôle d'âge sur les plateformes. Pour financer la vérification d'un coût estimé de 1 centime, l'utilisateur devrait regarder une publicité de cinq secondes. L'État favoriserait également le recours à France Identité. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'interdiction des comptes aux moins de 15 ans, progressive à partir de septembre 2026.
 
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Charles Alloncle accuse Xavier Niel d'avoir orchestré une traque personnelle

Le député Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, porte des accusations graves contre le milliardaire Xavier Niel.
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Le parti d'extrême gauche "Debout !" coupera CNews s'il accède au pouvoir

Le député de la Somme François Ruffin a clairement exprimé son intention de mettre fin aux activités de CNews si son parti accède au pouvoir.
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Privatisation de l'audiovisuel public : le RN cible France 2, France 5 et France Inter

Laurent Jacobelli, porte-parole du Rassemblement National et député de la Moselle, a réaffirmé que, en cas de victoire du parti aux élections présidentielles, plusieurs chaînes du service public seraient privatisées.
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