
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de réduire de moitié l'abattement dont profite YouTube sur la taxe qui finance le CNC, et la commission des finances de l'Assemblée a même voté sa suppression. La plateforme de Google dénonce une offensive fiscale et estime que ce n'est pas « aux nouveaux acteurs de financer l'audiovisuel historique ».
La taxe sur les services de partage de vidéos (TSV-G), surnommée « taxe YouTube », porte sur les recettes publicitaires des plateformes et est affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les plateformes gratuites comme YouTube, TikTok, Facebook ou Instagram bénéficient d'un abattement forfaitaire de 66 % : elles ne sont taxées que sur environ un tiers de leurs revenus concernés.
Le gouvernement veut ramener cet abattement à 33 %, ce qui doublerait la contribution de ces plateformes. Selon Le Monde, YouTube paie aujourd'hui environ 15 millions d'euros par an et verrait sa facture grimper à quelque 30 millions. Le rendement de la TSV-G a atteint 45,5 millions d'euros en 2025, selon Challenges.
Les députés veulent aller plus loin : jeudi 8 octobre, la commission des finances a adopté un amendement du député socialiste Emmanuel Maurel qui supprime purement et simplement l'abattement. Il souhaite qu'une partie des recettes supplémentaires renforce les aides du CNC au documentaire et à l'animation, alors que le rapporteur du budget, Philippe Juvin (LR), veut les orienter vers le budget de l'État.
YouTube, qui a réuni une quarantaine de députés le 6 octobre pour défendre sa position, conteste l'assimilation à une chaîne de télévision. « Les créateurs se sont professionnalisés, les chaînes de télé sont sur YouTube, mais notre modèle, lui, n'a pas du tout changé. YouTube n'est pas devenu une chaîne de télé pour autant », plaide dans Challenges Justine Ryst, directrice générale de YouTube France. La plateforme affirme reverser 55 % des revenus des vidéos aux créateurs et demande que toute nouvelle taxe soit fléchée vers la nouvelle création.
Le débat se poursuit dans l'hémicycle, où revient aussi la hausse de la TVA sur la télévision payante, supprimée en commission mais défendue par le gouvernement.
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