Taxe au gigaoctet : le rejet du budget 2027 fait tomber la mesure anti-Netflix

Adoptée le 30 octobre à une voix près, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet visant Netflix et les grands fournisseurs de contenus a disparu du budget 2027. Mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité des votes exprimés (458 contre, 2 abstentions) la partie « recettes » du projet de loi de finances, emportant avec elle tous les amendements adoptés en première lecture.

C'est donc le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, que le Sénat doit examiner à partir du 20 novembre, selon LCP. Personne, à ce stade, ne s'est engagé à la réintroduire. Le gouvernement y était opposé, doutant de sa faisabilité technique, et les opérateurs télécoms (FFT) refusaient le rôle de compteurs de flux pour le fisc.

La mesure, portée par le député socialiste Laurent Lhardit, devait faire payer aux plateformes chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français, dans la limite de 15 % de leur chiffre d'affaires en France. Son auteur en attendait jusqu'à 10 milliards d'euros par an. Elle pourra encore réapparaître si des sénateurs ou le gouvernement la relancent d'ici décembre, ou via un éventuel 49.3 - peu probable, l'exécutif ayant déjà donné un avis défavorable.