Réseaux sociaux aux ados : Macron passe par Bruxelles après la censure du Conseil

Un mois après le rejet de l'interdiction générale aux moins de 15 ans, l'Élysée notifie à la Commission européenne un texte remanié. Objectif : contourner l'obstacle constitutionnel français en ciblant des fonctionnalités addictives et en passant d'abord par Bruxelles.

Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement avait notifié à Bruxelles une nouvelle version de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La manoeuvre intervient un mois après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait jugé disproportionnée l'interdiction générale votée fin juillet.

Dans sa décision n° 2026-911 DC du 14 août, les Sages avaient estimé que priver l'ensemble des moins de quinze ans d'accès aux plateformes portait une atteinte excessive à la liberté d'expression et de communication. Le texte adopté le 21 juillet, qui devait entrer en vigueur dès la rentrée, est donc resté lettre morte sous cette forme. Le chef de l'État a alors demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une « voie de passage » compatible à la fois avec la Constitution et avec le droit européen.

La réponse du gouvernement passe d'abord par l'Union européenne. La notification à la Commission vise à vérifier la conformité du futur dispositif avant toute nouvelle lecture parlementaire. Selon des sources de l'exécutif, le projet ne vise plus tous les réseaux sociaux de manière indifférenciée, mais ceux qui hébergent des fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes : déclenchement automatique de vidéos, défilement infini, notifications nocturnes, échanges avec des comptes inconnus, entre autres. Environ une dizaine de critères seraient listés, sans nommer les plateformes, ce que le droit européen interdirait.

Le texte prévoit aussi des dérogations : les adolescents âgés de 13 à 15 ans pourraient accéder à ces services après autorisation parentale. Cette architecture rappelle les pistes discutées à Bruxelles, où Ursula von der Leyen doit aborder la protection des mineurs en ligne. Fin août, Emmanuel Macron lui avait déjà écrit pour plaider un texte européen interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l'UE.

Politiquement, l'agenda est serré. Le président, qui en a fait un marqueur de la fin de son second mandat, veut une interdiction opérationnelle avant de quitter l'Élysée au printemps. Le calendrier parlementaire français sera pourtant monopolisé par les débats budgétaires. En passant d'abord par Bruxelles, l'exécutif cherche à sécuriser le terrain juridique avant de revenir devant le Parlement, après l'échec de la loi initiale face au Conseil constitutionnel.

La France n'est pas seule dans cette démarche. L'Australie a interdit fin 2025 les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, suivie par d'autres pays, tandis que Meta a accepté aux États-Unis de brider Instagram et Facebook pour les adolescents. En Europe, l'enjeu reste concret : vérification d'âge, contrôle parental et obligations des plateformes sous le Digital Services Act. La suite dépendra de la réponse de Bruxelles, puis d'un nouveau passage devant les institutions françaises, cette fois avec un texte ciselé pour résister à une nouvelle censure.