Un couple domicilié à Mondragon dans le Vaucluse a été condamné à verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe Canal+ pour avoir commercialisé pendant plusieurs années des boîtiers et codes d'accès IPTV pirates.
Entre janvier 2020 et mai 2024, l'homme de 44 ans et son épouse ont écoulé plus de 8 000 abonnements illégaux via un site Internet dédié. Ces offres permettaient d'accéder à des centaines de chaînes, dont des contenus premium, à des tarifs bien inférieurs aux propositions légales. L'activité leur aurait rapporté plusieurs centaines de milliers d'euros, avec des estimations évoquant près de 800 000 euros de gains pour le couple.
Le mari dirige par ailleurs une entreprise dans le secteur du BTP. Les ventes s'effectuaient en ligne et ciblaient un public en quête d'alternatives économiques aux bouquets officiels.
L'affaire a été présentée devant le tribunal correctionnel de Carpentras le 2 juillet 2026 avant que le délibéré ne soit rendu le 10 septembre par le tribunal correctionnel d'Avignon. Canal+ s'était constitué partie civile et évaluait son préjudice à plus de 700 000 euros. Le tribunal a finalement fixé les dommages et intérêts à plus de 300 000 euros. Comme quoi, la valeur du divertissement n'est pas la même selon qu'on se trouve devant ou derrière l'écran.
L'homme a écopé de trente mois de prison dont huit mois fermes. Son épouse a été condamnée à vingt-quatre mois dont six mois fermes. Ces peines de prison ferme pourront être effectuées à domicile sous bracelet électronique.
Les deux protagonistes ont été reconnus coupables de contrefaçon et de vente illégale de contenus audiovisuels protégés. Le tribunal a pris en compte l'ampleur de l'activité et la durée des faits pour prononcer ces sanctions.
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