Le tribunal judiciaire de Paris a refusé à beIN Sports les astreintes de 10 000 euros par jour et par domaine réclamées contre plusieurs fournisseurs de VPN et Cloudflare, jugés avoir fait des efforts raisonnables pour bloquer des sites pirates.
En mai, beIN Sports, détenteur en France des droits de la plupart des matchs du circuit WTA, avait obtenu le blocage de dix sites pirates et services IPTV diffusant des rencontres de tennis, dont thetvapp.to et tennistream.com, auprès de fournisseurs de VPN, puis de Cloudflare. Estimant les blocages incomplets, la chaîne est retournée devant la justice pour réclamer une astreinte de 10 000 euros par jour pour chaque domaine encore accessible.
Les blocages n'étaient effectivement pas parfaits. Cloudflare a bloqué trois des quatre sites visés, mais uniquement via son CDN. NordVPN et Surfshark en ont bloqué six sur onze, seulement via le DNS de leurs serveurs situés en France. Proton, également visé, ne s'est pas présenté à l'audience.
Dans deux décisions d'octobre, le tribunal a toutefois estimé que les intermédiaires doivent fournir un effort raisonnable, sans obligation de résultat, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'astreinte "n'apparaît pas nécessaire ni proportionnée", au regard de l'équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d'entreprendre. Les ordonnances de blocage restent en vigueur jusqu'à la fin de la saison WTA, prévue le 14 novembre, et beIN peut faire appel.
Cette décision fait écho à celle rendue en faveur de Cloudflare face à Canal+, débouté de ses demandes d'astreintes. Le résolveur DNS Quad9, qui lui n'applique aucun blocage, attend une décision dans les prochains jours.
Autre revers pour les ayants droit : le 30 septembre, la cour d'appel de Paris a suspendu l'examen de l'appel de NordVPN, Proton et CyberGhost contre un blocage obtenu par la LFP en mai 2025. Elle attendra que la Cour de cassation se prononce sur les pourvois visant sept décisions ayant validé les blocages DNS obtenus par Canal+.
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