
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes d'astreintes de 50 000 euros par site et par jour formulées par Canal+ contre Cloudflare, qui n'applique les blocages de sites pirates de Formule 1 et de MotoGP que via son CDN, et non via son résolveur DNS public 1.1.1.1.
L'affaire trouve son origine dans deux jugements rendus le 17 avril 2026 par le président du tribunal judiciaire de Paris, à la demande de Canal+ thématiques sport et de la Société d'édition de Canal Plus, sur le fondement de l'article L.333-10 du code du sport. Ils ordonnaient à Cloudflare de bloquer depuis la France, jusqu'à la fin de la saison 2026, l'accès à 21 noms de domaine liés à la diffusion illicite de la Formule 1 et à 16 noms de domaine liés au MotoGP, ainsi qu'aux sites signalés ensuite par l'Arcom, "par tout moyen efficace".
Cloudflare est à la fois fournisseur de résolution DNS, avec son service public 1.1.1.1 qui traduit les noms de domaine en adresses IP, et de services de réseau de diffusion de contenu (CDN). Or la société n'a appliqué les blocages que via son CDN, lorsque les sites concernés utilisent ce service. Selon Canal+, cela n'a permis de bloquer que trois noms de domaine sur 21 pour la Formule 1 et trois sur 16 pour le MotoGP, deux des sites bloqués étant de nouveau accessibles une semaine plus tard, l'un via un autre CDN, l'autre via un site miroir. Le groupe estimait que Cloudflare contournait délibérément les décisions.
Cloudflare a fait valoir que le blocage par CDN est "incomparablement plus efficace" que le blocage DNS et que l'architecture de son DNS public ne permet pas d'y implémenter des blocages. La société a rappelé que le tribunal lui avait laissé le choix des moyens.
Les juges lui ont donné raison. S'appuyant sur une statistique produite par Canal+ elle-même, selon laquelle 72,6 % des sites visés ont été effectivement bloqués, ils y voient "une véritable volonté de contribuer à la cessation des atteintes". Cloudflare ne peut par ailleurs être tenu responsable des changements de CDN ou des sites miroirs : il appartient à Canal+ de solliciter le nouvel intermédiaire et de signaler les miroirs à l'Arcom. Invoquant l'arrêt UPC Telekabel Wien de la Cour de justice de l'Union européenne, le tribunal estime que les intermédiaires techniques sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat. Les astreintes sont jugées "ni nécessaires ni proportionnées" et les 20 000 euros demandés par Canal+ au titre des frais de justice sont également refusés. Les jugements ont été rendus en premier ressort.
Pour Cloudflare, ces décisions confortent une position constante. Son dernier rapport de transparence indique que l'entreprise n'a, à ce jour, bloqué aucun contenu via 1.1.1.1, malgré des décisions françaises et italiennes, tandis qu'elle a géobloqué en France 1 238 domaines via son CDN au second semestre 2025. Le groupe américain a aussi défendu auprès de la Commission européenne l'idée que les résolveurs DNS publics mondiaux ne devraient pas servir au blocage, mettant en avant son dispositif de coupure en temps réel des flux pirates signalés par des ayants droit.
Ce revers tranche avec les succès de Canal+ face aux résolveurs DNS alternatifs, notamment devant la cour d'appel de Paris en mars dernier (lire notre article). Cisco avait de son côté choisi de retirer OpenDNS du marché français (lire ici), et Cloudflare conteste en Italie une amende de 14,25 millions d'euros liée au Piracy Shield (lire ici).
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