Vietnam : jusqu'à un an de prison pour l'équipe du site pirate de football Bun Cha TV

Un tribunal de Bac Ninh, au Vietnam, a condamné le 27 octobre 14 personnes qui faisaient tourner Bun Cha TV, un site de streaming illégal de football. Onze d'entre elles écopent de 8 à 12 mois de prison ferme, trois commentateurs d'une peine avec sursis.

Une entreprise clandestine

Bun Cha TV diffusait des matchs de Premier League et de Ligue des champions commentés en vietnamien. Selon la police, le site attirait plusieurs centaines de milliers de visites par jour. Les enquêteurs le décrivent comme une entreprise clandestine, avec des équipes séparées pour la programmation, l'exploitation, le contenu, les commentaires, le référencement et la comptabilité. Ses revenus venaient de la publicité et de la redirection des internautes vers des sites de paris illégaux.

Le 15 mai, la police de plusieurs provinces a mené des perquisitions et saisi 38 ordinateurs et 42 téléphones. Les 14 prévenus, poursuivis pour atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins, ont tous reconnu les faits et coopéré avec la justice.

De 8 à 12 mois de prison

Les responsables des équipes contenu, programmation et exploitation, ainsi qu'un commentateur, sont condamnés à 12 mois de prison. Cinq autres prévenus écopent de 10 mois et deux de 8 mois. Trois commentateurs ont reçu 10 mois avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve de 12 mois. Les condamnés devront aussi payer au total 345 millions de dongs d'amendes complémentaires. Le matériel est confisqué et les gains illicites, évalués par les enquêteurs à plus de 2,4 milliards de dongs, seront récupérés.

Selon l'acte d'accusation cité par VTC News, le site était dirigé par Bui Ba Hien, gérant de la société S24, qui ne figure pas parmi les condamnés, relève TorrentFreak.

La Premier League salue le verdict

La Premier League s'est félicitée de la décision. Son responsable juridique, Stefan Sergot, y voit la preuve des conséquences auxquelles s'exposent ceux qui diffusent illégalement les matchs du championnat anglais. La ligue indique avoir fait bloquer près de 40 000 sites et applications pirates en Asie-Pacifique en sept ans, dont plus de 8 000 noms de domaine au Vietnam. En France, le tribunal judiciaire de Paris a rendu en juillet quatorze ordonnances de blocage contre le piratage de la Premier League et de la Ligue des champions.

Ce jugement intervient alors que le Vietnam a lancé au printemps une vaste offensive contre le piratage, sous la pression des États-Unis. En mai, le représentant américain au Commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de la section 301, jugeant les condamnations vietnamiennes trop peu dissuasives. Il doit rendre ses conclusions d'ici au 29 novembre, avec une possible prolongation de trois mois. La loi vietnamienne prévoit jusqu'à trois ans de prison pour ce type d'infraction.