Le tribunal de Paris déploie des injonctions élargies contre le piratage des compétitions de football

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 17 juillet 2026 quatorze ordonnances de blocage visant à entraver l'accès à des sites et services de streaming illégal diffusant la Premier League et la Ligue des champions pour la saison 2026/2027.

Ces décisions, signées par la vice-présidente Irène Benac, concernent 47 noms de domaine pour la Premier League et 26 pour la Ligue des champions. Parmi les cibles figurent des plateformes populaires telles que Totalsportek, LiveTV, Kevinsport et divers services IPTV. Les ordres s'appliquent de manière dynamique, permettant l'ajout de nouvelles adresses via l'ARCOM tout au long de la saison.

Les injonctions touchent plusieurs catégories d'intermédiaires techniques. Les opérateurs télécoms Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom doivent bloquer l'accès aux domaines pour leurs abonnés en France. Des opérateurs ultramarins sont également visés.

Les DNS publics comme Google Public DNS, Cloudflare DNS, Quad9 et DNS4EU reçoivent l'ordre d'empêcher la résolution des domaines pour les utilisateurs français. Cloudflare doit en outre agir sur son réseau CDN et son service de proxy.

Les fournisseurs de VPN Proton VPN, CyberGhost et ExpressVPN sont contraints de bloquer l'accès aux sites listés. Les moteurs de recherche Google et Microsoft Bing doivent déréférencer les domaines concernés en France. Ces mesures visent à limiter les contournements habituels des blocages classiques.

Les ordres restent valables jusqu'en mai ou juin 2027 selon la compétition et s'inscrivent dans le cadre de l'article L. 333-10 du code du sport. Canal+ a obtenu ces décisions dans le cadre de ses droits exclusifs sur ces compétitions.

Des ordonnances similaires ont déjà été prononcées les saisons passées, élargissant progressivement le champ des intermédiaires visés. Canal+ a notamment imposé des blocages à des VPN dans des affaires antérieures impliquant la Premier League et d'autres championnats.

D'autres décisions ont validé le blocage DNS auprès de Google et Cloudflare. Canal+ impose le blocage DNS pirates à Google, Cloudflare. Des actions ont également conduit au blocage de plus de cinquante sites et offres IPTV illégales. Plus de 50 sites de streaming et offres IPTV illégales.

Le parlement français a récemment adopté une loi instaurant un mécanisme automatisé de blocage en temps réel, dont l'application est prévue plus tard dans l'année. Ces ordonnances du 17 juillet demeurent pour l'instant régies par le cadre antérieur. Les listes complètes des domaines ciblés sont accessibles via les documents judiciaires publiés.