Charles Alloncle dépose sa première proposition de loi contre les conflits d'intérêts à l'audiovisuel public

Le député UDR Charles Alloncle a déposé une proposition de loi pionnière visant à prévenir les conflits d'intérêts au sein des sociétés nationales de programme de l'audiovisuel public, première concrétisation des travaux de sa commission d'enquête parlementaire.

Cette initiative s'inscrit dans la foulée du rapport Alloncle, publié fin avril après six mois d'auditions parfois houleuses. Rapporteur de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, Charles Alloncle y dénonçait un système de castes, d'opacité et de privilèges, notamment dans l'attribution des contrats de production. Avec près de 4 milliards d'euros de fonds publics annuels, l'audiovisuel public - dont France Télévisions - doit selon lui renforcer sa transparence pour restaurer la confiance des contribuables. Le rapport préconisait déjà d'étendre les contrôles sur les reconversions des dirigeants et agents vers le privé, soulignant des risques d'apparence de favoritisme.

Enregistrée sous le numéro 2791 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi comporte un article unique modifiant la loi de 1986 sur la liberté de communication. Elle étend le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aux présidents, membres des organes dirigeants et agents des sociétés comme France Télévisions, Radio France ou France Médias Monde. Sont visés ceux impliqués dans la sélection, conclusion ou supervision de contrats de production, coproduction ou commande d'œuvres audiovisuelles. Dès qu'ils envisagent une activité - rémunérée ou non - dans une entreprise liée à leurs fonctions dans les trois ans suivant leur départ, la HATVP vérifie la compatibilité pour éviter toute interférence entre intérêts publics et privés.

L'exposé des motifs alerte sur les failles actuelles : les achats externalisés massifs (865 millions d'euros en 2024 pour France Télévisions, dont 770 millions sans appel d'offres) exposent à des orientations éditoriales biaisées. Des exemples tirés des auditions montrent des hausses de contrats après passages de cadres dans des sociétés de production, ou vice versa. La déport actuelle (signature supplémentaire pour conflits) est jugée insuffisante, et les comités d'investissement ad hoc manquent de motivation sur les choix. Proportionnée, la mesure n'impose ni interdiction systématique ni coût additionnel, mais s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'État pour prévenir même l'apparence de conflit.

Signée par Charles Alloncle, Éric Ciotti et l'ensemble du groupe Union des droites pour la République, cette proposition pourrait être examinée lors de la niche parlementaire UDR le 25 juin. Elle ouvre la voie à d'autres textes transposant les 69 recommandations du rapport, comme l'interdiction pour les salariés d'être à la tête de sociétés de production ou la fin des animateurs-producteurs.