Le Sénat adopte une liste noire : les ados interdits de réseaux sociaux

Le Sénat a adopté ce 31 mars 2026 une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, dans une version proche du texte issu de sa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

La proposition de loi, rapportée par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, a été déposée après examen en commission le 25 mars 2026. Elle fait suite à son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026, dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le Gouvernement. Le texte modifie la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Interdiction ciblée des réseaux sociaux

Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent accéder aux services de réseaux sociaux figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du numérique, après avis de l'Arcom. Cette liste vise les plateformes diffusant des contenus ou utilisant des systèmes de recommandation susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants. Les services reprenant substantiellement ces éléments sont assimilés. Les mineurs de quinze ans nécessitent un accord exprès préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, précisant conditions d'usage, durée et horaires, révocable à tout moment. La liste devrait comporter les réseaux Instagram, Facebook, TikTok, X, YouTube, Snapchat et éventuellement WhatsApp, Signal, Telegram...

L'Arcom assure la veille au respect de ces obligations, en lien avec la CNIL pour la vérification d'âge, et signale les manquements aux autorités européennes conformément au règlement DSA.

Règles dans les établissements scolaires

Le code de l'éducation est modifié pour encadrer l'usage des appareils mobiles, y compris ordinateurs, tablettes et montres connectées, dans les lycées et collèges. Ces appareils sont interdits pendant les cours sauf demande explicite de l'enseignant, dans les couloirs, mais autorisés dans une zone définie de la cour. Les établissements doivent définir une doctrine partagée sur les usages numériques pour leur règlement intérieur.

Le dispositif évite une interdiction générale des réseaux sociaux, jugée potentiellement inconstitutionnelle par le Conseil d'État. Le Gouvernement évoque un risque d'inconventionnalité européenne, à examiner en commission mixte paritaire après notification à la Commission européenne. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2026 pour les réseaux sociaux et la rentrée 2026-2027 pour les écoles.