Publicité télévisée : le gouvernement consulte pour assouplir les règles

Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique sur un assouplissement des règles de la publicité à la télévision. Les acteurs concernés ont jusqu'au 17 novembre 2026 pour répondre.

Publiée le 3 novembre par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), la consultation porte sur le décret publicité du 27 mars 1992, qui encadre la publicité, le parrainage et le télé-achat à la télévision. Le ministère indique vouloir offrir aux chaînes un environnement économique plus favorable, face à une dégradation récente et rapide de leur situation liée à la concurrence des acteurs du numérique sur le marché publicitaire.

Plus de minutes de publicité par heure

Les chaînes hertziennes nationales sont aujourd'hui limitées à 9 minutes de publicité par heure en moyenne quotidienne, sans dépasser 12 minutes sur une heure donnée. Le document propose de s'aligner sur la directive SMA européenne, qui autorise 20 % de publicité par tranche horaire, en supprimant la moyenne de 9 minutes. Un plafond horaire serait maintenu, porté par exemple à 13 minutes en 2027 puis à 14 minutes.

Coupures, écran partagé et parrainage

Plusieurs autres pistes sont soumises aux professionnels :

• un assouplissement de la publicité segmentée, autorisée depuis 2020 mais limitée à deux minutes par heure sur les chaînes nationales de la TNT ;
• la suppression de la règle des vingt minutes minimum entre deux coupures publicitaires ;
• la fin de la limite de 6 minutes par coupure dans les films de cinéma ;
• l'autorisation des spots de télé-achat au sein des écrans publicitaires ;
• l'autorisation de la publicité sur écran partagé, éventuellement limitée à certains programmes comme le sport ;
• un parrainage plus souple, avec la présentation du produit du parrain, voire son slogan, pendant l'émission.

Pour chacune de ces mesures, le ministère demande aux répondants d'en évaluer l'impact économique de la manière la plus précise possible.

Réponses attendues avant le 17 novembre

Les contributions sont à adresser à la DGMIC par courrier ou par mail à consultation-publicite.dgmic@culture.gouv.fr. Elles seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne, sauf éléments dont la confidentialité est explicitement demandée. Le document complet est disponible sur le site du ministère de la Culture.