Politique
 

TVA des chaînes payantes : la commission de la culture du Sénat vote à son tour contre le doublement

Frédéric SCHMITT
19 novembre 2026 à 10h45

La commission de la culture du Sénat a voté à l'unanimité, mercredi 18 novembre, la suppression de l'article du projet de budget 2027 qui prévoit de faire passer de 10 % à 20 % la TVA sur les abonnements aux chaînes payantes.

Le vote porte sur un amendement du sénateur Union centriste du Val-de-Marne Laurent Lafon, qui l'a annoncé sur les réseaux sociaux. Selon lui, la commission craint que cette mesure fragilise le financement de la création cinématographique et du sport. Le sénateur souligne qu'elle vise principalement le groupe Canal+, premier financeur du cinéma français.

Un taux réduit menacé par l'article 16

Les abonnements aux télévisions payantes qui diffusent leurs programmes en direct bénéficient aujourd'hui d'un taux réduit de TVA de 10 %, alors que les plateformes de vidéo à la demande comme Netflix sont taxées à 20 %. L'article 16 du projet de loi de finances 2027 supprime ce taux réduit, pour une recette estimée à 400 millions d'euros par le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, selon l'AFP. Canal+ chiffre de son côté l'impact à environ 200 millions d'euros par an et a prévenu qu'il pourrait répercuter la hausse sur le prix de ses abonnements.

La commission des finances du Sénat va dans le même sens : sa rapporteure générale, Christine Lavarde, a déposé un amendement de suppression de l'article 16, dont l'adoption restait à confirmer.

Le gouvernement garde la main

Les députés avaient déjà supprimé ce doublement en séance le 2 novembre, avec des amendements venus de groupes allant du Rassemblement national au groupe communiste. Mais le rejet de l'ensemble du budget par l'Assemblée nationale, le 4 novembre, a remis le texte initial du gouvernement en discussion au Sénat.

Le vote de la commission de la culture n'est donc qu'une étape. Le texte doit encore être examiné en séance publique, et le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire, deux voies qui lui permettraient de passer outre les votes des parlementaires.

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