Doublement de la TVA sur les abonnements TV : CANAL+ alerte sur un risque de 200 millions d'euros par an en France

Le groupe CANAL+ a pris connaissance d'une proposition du gouvernement français visant à doubler le taux de TVA sur les abonnements de télévision le faisant passer de 10 % à 20 % en France métropolitaine et à le quadrupler dans les territoires d'outre-mer.

Cette mesure incluse dans le projet de loi de finances pour 2027 modifierait le régime fiscal applicable aux services de télévision payante, et pas uniquement Canal+. Le groupe indique qu'il s'agit du principal opérateur concerné par ce changement moins d'un an après la confirmation de son taux réduit de 10 % par l'administration fiscale française. L'impact sur son chiffre d'affaires et sa marge opérationnelle pourrait atteindre 200 millions d'euros par an tandis que le gain pour l'État représenterait moins du quart de ce montant.

Si la mesure était adoptée le groupe ne pourrait pas absorber une telle perte sur son marché français et devrait adapter ses activités en France métropolitaine et dans les outre-mer. Cela entraînerait des effets sur les tarifs des abonnements les effectifs et les contributions financières au secteur du cinéma du sport et plus largement à la création audiovisuelle. Les industries du cinéma et du rugby ont déjà signalé les risques pour leurs filières respectives.

Présent dans près de 70 pays le groupe regrette cette évolution sur son marché historique en France et indique qu'il en tirera les conséquences en accélérant son déploiement international. Il se dit déterminé à présenter ses arguments aux pouvoirs publics pour défendre ses abonnés ses collaborateurs ses partenaires et l'exception culturelle française et européenne. La proposition reste soumise à l'adoption du budget 2027. Cette hausse de la TVA sur les abonnements TV suscite également des inquiétudes quant aux conséquences pour le cinéma et le rugby.