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L'Assemblée a voté jeudi après-midi un amendement du gouvernement qui fait de
[...] L'Assemblée a voté jeudi après-midi un amendement du gouvernement qui fait de RFO (Réseau France Outre-mer) une filiale du groupe public France Télévisions comme France 2 ou France 3. "Les missions assignées à RFO restent inchangées", précise l'exposé des motifs de l'amendement. "Le gouvernement vise l'obj [...]
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Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en premi
[...] Les députés ont poursuivi dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, et ont notamment étendu le pouvoir d'information du CSA aux réseaux satellitaires. Les députés ont en effet adopté un amendement du gouvernement qui "élarg [...]
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L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement présent
[...] L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc...). Lors de l'examen en premiè [...]
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L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes
[...] L'Assemblée a voté trois amendements organisant la reprise des chaînes hertziennes gratuites sur les réseaux câblés ou satellitaires en première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et audiovisuelles. Le premier amendement défendu par les deux rapporteurs Alfred Trassy-Paillogues (UMP [...]
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Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqu
[...] Didier Mathus, député PS spécialiste des questions de l'audiovisuel, a indiqué qu'il se demandait si le pdg du groupe privé TF1 Patrick Le Lay n'était pas "le vrai ministre de la Communication", dans un entretien sur la chaîne d'information continue i-TELE (câble et satellite). A propos d'un amendement au pro [...]
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L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en
[...] L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en droit français le "paquet télécoms" européen a donné lieu, dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, à une opposition attendue entre la droite et la gauche. Le texte, souvent très technique, vise à harmoniser la règlementati [...]
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L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en
[...] L'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi transposant en droit français le "paquet télécoms" européen a donné lieu, dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, à une opposition attendue entre la droite et la gauche. Le texte, souvent très technique, vise à harmoniser la règlementatio [...]
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L´avis du CSA souligne que le projet de loi sur les communications é
[...] L´avis du CSA souligne que le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle «applique le "must carry" à tous les réseaux filaires». «En conséquence, les réseaux téléphoniques et du câble seront placés sous le même régime», affirme-t-il. Ce texte doit t [...]
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La Société des journalistes (SDJ) de RFO-Malakoff regrette de n'avoir "aucune
[...] La Société des journalistes (SDJ) de RFO-Malakoff regrette de n'avoir "aucune réponse précise" aux questions induites par l'intégration de RFO à France Télévisions, qui doit être examinée à l'Assemblée nationale à partir de mardi, indique la SDJ dans un communiqué. "Qu'est-ce qui va changer à RFO? Quell [...]
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La commission des Affaires sociales a adopté un amendement visant à permettre
[...] La commission des Affaires sociales a adopté un amendement visant à permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de contrôler la programmation des chaînes extracommunautaires, lors de l'examen pour avis du "paquet télécoms". Le projet de loi sur les communications électroniques et les services de commu [...]
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