Taxe

[...] propos du livre du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, s'exprimera dans un contexte de rentrée difficile pour sa majorité, marqué par une explosion des déficits et des réformes ardues ( taxe  carbone, collectivités locales). François Fillon sera interrogé pendant un peu moins de vingt minutes. Alors qu'il est arrivé à son poste avec l'élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007, le chef du gouvernement a récemment fait l'objet de rumeurs au sein de la majorité sur l'éventualité de son départ. Ces bruits ont été démentis par lui-même puis par le secr [...]

[...] Faire payer à tous les possesseurs de sites perso et de blogs l'utilisation de musique et de vidéos musicales : c'est la grande idée de la  taxe  Fair Play proposée par la Buma/Stemra, sorte de Sacem locale. Tandis qu'en France, plusieurs représentants de l'industrie du disque (Sacem en tête) militent pour divers  taxe s en rapport avec le ne [...]

[...] Le député UMP Patrice Martin-Lalande va proposer de reporter à 2011 une  taxe  sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées initialement prévue pour entrer en vigueur en janvier 2010, selon une copie de l'amendement parvenu jeudi à l'AFP. M. Martin-Lalande in [...]

[...] Le PDG du groupe Canal+ et président de l'Association des chaînes privées (ACP) Bertrand Méheut souhaite un "moratoire" jusqu'à 2011 sur la  taxe  imposée aux chaînes privées pour financer la suppression de la publicité sur le service public. "Nous demandons et nous revendiquons un moratoire sur l'établissement de cette  taxe  et le décalag [...]

[...] jet de gel budgétaire", a précisé M. Mitterrand. Les ressources de quelque 600 radios associatives provenaient jusqu'en 2008 d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique, alimenté par une  taxe  payée par les régies publicitaires de l'audiovisuel public et privé. Cependant, en raison de la fin progressive de la publicité à la télévision enclenchée en janvier, cette aide est inscrite au budget depuis 2009. L'augmentation de l'aide de 9,5% en 2010 par rapport à 2009 permettra notamment de soutenir les radios associatives dans leur passage au numérique, a précisé M. Mitterrand. La radio associative est le "seul média audiovisuel de proximité qui couvre l'ensemble du territoire national. Les radios associatives s'adressent en priorité à des populations isolées, (elles) ont un rôle primordial de c [...]

[...] Le 25 novembre prochain, la diffusion analogique hertzienne de CANAL + laissera place à une diffusion entièrement numérique en Provence Alpes Côte d'Azur. Un tournant majeur pour la région qui réalise ainsi une première avancée vers la télé tout numérique . Afin que l'ensemble des téléspectateurs, abonnés [...]

[...] La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a parlé d'une hausse de la  taxe  sur les antennes de téléphonie mobile en exposant aux députés de la commission des Finances "tous les aspects de la réforme de la  taxe  professionnelle", selon des participants. Des  taxe s qui ex [...]

[...] Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la  taxe  professionnelle (TP), a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie, confirmant partiellement une information du site internet du Figaro. Selon Bercy, une concertation est en train d'être mené [...]

[...] ainsi que RFO. Pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a en effet promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques. Une enveloppe financée par la création d'une  taxe  prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à internet. "La Commission a simultanément ouvert une procédure formelle d'examen afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà est compatible avec ces règles", souligne le communiqué. Cette procédure, qui était attendue et est courante dans le cas d'interventions publiques de cette ampleur, va permettre aux parties intéressées, notamment les concurrents privés de France télévisions, de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure, a précisé la Commission. Les chaînes TF1 et M6 avaient récemment déposé un recours devant la Commission européenne contre une première dotation de l'Etat à France Télévisions pour compenser l'arrêt de la publi [...]

[...] ent déposé un recours à Bruxelles contre la dotation de 150 millions d'euros versée par l'Etat à France Télévisions en 2008 pour compenser le manque à gagner publicitaire. Parallèlement, une  taxe  modulable entre 1,5% et 3% du chiffre d'affaires des chaînes privées a été mise en place. "Avec TF1 et Canal+, nous regardons également tous les moyens d'action possibles pour tenter de convaincre que la  taxe  sur les recettes publicitaires est malvenue étant donné la diminution de notre chiffre d'affaires", a poursuivi M. de Tavernost. Des discussions sont en cours pour "réaménager" cette  taxe , selon lui. Le patron de M6 a par ailleurs précisé qu'il ne voyait "pas d'un bon oeil" la "position dominante de TF1 sur la marché de la publicité qui va s'amplifier du fait notamment de la suppression de la publicité sur France Télévisions". M6 est également en discussions avec le secteur public pour "le convaincre" d'adapter la réglementation sur le cinéma à la télévision, qui interdit la diffusion de films le samedi soir et "date de 30 ans", a-t-il ajouté. [...]