Taxe

[...] nvier 2010 qu'on aura une indexation normale sur l'inflation", a-t-il déclaré.La redevance qui sera due pour l'année 2010 en novembre -elle est depuis quelques années payée en même temps que la  taxe  d'habitation- sera "de l'ordre de 122 euros", a précisé M. Thiollière.En outre la commission mixte paritaire n'a pas retenu l'amendement du Sénat, qui voulait étendre l'application de la redevance aux ordinateurs captant la télévision, en remplaçant dans la loi « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par les mots « terminal, hors téléphone portable »Lors du dépôt de cet amendement, les sénateurs (Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) avaient déclaré qu'« il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance ». Ils n'ont donc pas été suivis. [...]

[...] endez-vous" est prévue dans la réforme de l'audiovisuel public. "On va se retrouver au Parlement pour trouver une nouvelle ressource. Ca pourrait être une solution que d'augmenter un peu encore la  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet et téléphone mobile et (celle) sur les télévisions privées. Deuxième possibilité: voir si on ne garde pas quand même un bout de pub sur la journée", déclare-t-il. Le projet de loi sur l'audiovisuel public prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privées et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité en soirée, entrée en vigueur le 5 janvier. [...]

[...] de le sanctionner. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté en 2007 6,77 euros par mois, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs, a dénoncé l'association. Autre dossier prioritaire en 2009, selon M. Mallet: La Poste. "Nous avons à préparer l'ouverture à la concurrence (en 2011) et accompagner l'évolution de statut de l'opérateur", a-t-il indiqué. Il a souligné que parmi les "grands rendez-vous de 2009", figuraient également le déploiement de la fibre optique, avec un "calendrier ambitieux" et l'objectif d'"être prêt à l'été 2009", l'attribution des fréquences, notamment celle de la quatrième licence mobile, et l'ouverture de numéros en 07 pour les mobiles. M. Mallet a par ailleurs annoncé le lancement par l'Arcep d'un site internet destiné à "répondre aux questions les plus courantes" des usagers en matière de téléphonie fixe, mobile et internet (déménagement...). [...]

[...] Suite à la fin de la publicité sur les chaînes de France télévisions et donc le début des programmes en Prime Time à 20h35, les autres chaînes suivent sans le dire. M6 (20h40) et TF1 (20h45) commencent désormais la soirée généralement 5 minute plus tôt. Canal+ suit aussi le mouvement et fait débuter déso [...]

[...] n aux organismes de l'audiovisuel public". Le Sénat a estimé que "la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et ne pouvait dépendre du produit aléatoire des  taxe s sur les chaînes privées ou les opérateurs de télécoms". Le projet de loi prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privés et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité. Le Sénat a modifié l'assiette de la dernière  taxe , en permettant au opérateurs une déduction pour leurs investissements sur la couverture internet et mobiles du territoire. "En contrepartie de la revalorisation de" la redevance "France Télévisions devra offrir de nouveaux services aux téléspectateurs" souligne le communiqué. Il s'agit de "l'accès gratuit à ses programmes sur son service de télévision de rattrapage à compter de 2012, l'obligation de sous-titrer les oeuv [...]

[...] a musique, qui s'est effondré de moitié depuis 2002, a indiqué le Snep, le principal syndicat de producteurs français, lors de sa conférence annuelle au Midem à Cannes. Le marché de gros hors  taxe s de la musique en France (vente des maisons de disques aux magasins) a représenté 606 millions d'euros l'an dernier, ce qui inclut les ventes physiques (CD et DVD) et numérique. Il se montait à 713 millions d'euros en 2007. Au sein de ce total, les ventes de CD et DVD ont chuté de 132 millions d'euros (-19,9%) par rapport à 2007 et s'élèvent à 530 millions d'euros. Cette forte baisse est toujours loin d'être compensée par les ventes sur internet et les téléphones mobiles, qui connaissent certes une augm [...]

[...] on elle, par le Sénat sur plusieurs points du projet réformant l'audiovisuel public. La SACD se félicite notamment de l'augmentation de la redevance à 120 euros, de la position du Sénat sur les  taxe s imposées aux opérateurs de télécoms et aux chaînes privées, des conditions mises à la révocation du président de France Télévisions, et des dispositions relatives au "guichet unique" pour le financement des projets audiovisuels. En ce qui concerne la redevance, la SACD demande "solennellement" que la commission mixte paritaire, chargée de réconcilier le texte adopté par l'Assemblé [...]

[...] mière lecture par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notablement amendé le texte en prévoyant, contre l'avis du gouvernement, notamment une hausse de la redevance, un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécoms. "Le travail est loin d'être terminé. C'est sur un texte qui convaincra une majorité de députés et de sénateurs qu'il faut travailler maintenant", a insisté M. de Raincourt. Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit maintenant se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption. Les débats s'y annoncent âpres, Jean-François Copé ayant assuré qu'il "n'assumerait jamais l'augmentation de la redevance" [...]

[...] E (Radicaux de gauche) s'est abstenu.Le projet de loi a été voté grâce aux voix centristes, ces derniers ayant obtenu notamment une hausse de la redevance télévisée et un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécommunication, deux conditions qu'ils avaient mises pour voter la réforme.Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit encore se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption.Auparavant les sénateurs ont supprimé un amendement au projet de [...]

[...] le camouflet et la gifle et tentent de ménager la chèvre et le chou", écrit le Syndicat national de journalistes, premier syndicat de la profession. Ainsi selon le SNJ, les sénateurs "votent les  taxe s mais font manger son chapeau à Jean-François Copé sur la redevance". "Même à pas feutrés, la rébellion est là. Mais que vaut-elle face à un gouvernement qui a réussi à imposer la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions avec l'approbation de ses dirigeants dès le 5 janvier?", demande le syndicat. Le SNJ sera "très vigilant à ce que toutes les avancées actées par les sénateurs ne tombent pas aux oubliettes d'une énième manoeuvre gouvernementale ou élyséenne". Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement et à [...]