Taxe

[...] ar une suspension de l'abonnement internet. Anticipant d'éventuelles critiques, les députés UMP ont fait valoir que la future loi n'était pas liberticide. "Robert Badinter, que l'on ne peut pas  taxe r d'être liberticide, a voté le texte au Sénat", a souligné le rapporteur UMP Franck Riester, qui veut "tendre la main à (ses) collègues socialistes". Les producteurs ont insisté sur les ravages, selon eux, du téléchargement : "450.000 téléchargements de films chaque jour soit 170 millions par an, soit la fréquentation des salles en France", a résumé Nicolas Seydoux, président de Gaumont. Entre autres pistes, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et son groupe veulent développer les offres légales (site de musique à la demande sans téléchargement comme Deezer) ou la commercialisation de DVD entre trois et six mois après la sortie du film en salle, et non plus six à 18 comme à présent. "Ce n'est pas réaliste", a protesté Bertrand Méheut, le PDG de Canal +, l'un de [...]

[...] L'Association des chaînes privées (ACP) regrette la validation par le Conseil constitutionnel de la  taxe  sur la publicité télévisée et demande un moratoire sur les  taxe s créées par la loi relative à la communication audiovisuelle. Dans un communiqué, l'ACP qualifie d'"infondée" et "inopportune [...]

[...] e par la Constitution, et l'avis du Parlement devient simplement consultatif. Le reste de la procédure est validé. Enfin, l'article prévoyant la suppression de la publicité et la création d'une  taxe  nouvelle pour compenser la perte de recettes a été validé à une réserve près, qui précise les modalités de la compensation financière prévue par l'Etat. "Il incombera à chaque loi de finances de fixer le montant de la compensation financière", précise le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait que prévoir cette compensation financière, sans précision. [...]

[...] ©rateur historique. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté 6,77 euros par mois en 2007, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs. En janvier 2009, le régulateur des télécoms, l'Arcep, avait affirmé que ces tarifs seraient une de ses "priorités". La plainte de Vivendi est un épisode supplémentaire dans la bataille qui oppose les deux groupes. En matière de télévision, les filiales de Vivendi, Canal+ et SFR, ont déposé plainte auprès de l'Autorité de la concurrence pour dénoncer l'obligation de souscrire à l'offre "triple-play" d'Orange (télévision, internet, téléphone) pour s'abonner aux chaînes payantes de cinéma et de sport proposées par Orange. France Télécom a également récemment porté plainte, devant l'Autorité de la concurrence, contre Canal+ pour "abus de position dominante" et "dénigrement". [...]

[...] ion figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent les sénateurs PS. Enfin, ils demandent aussi que soit retiré du texte l'article créant une  taxe  nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt". Le Parlement a adopté définitivement le 4 janvier ce très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées. [...]

[...] nvier 2010 qu'on aura une indexation normale sur l'inflation", a-t-il déclaré.La redevance qui sera due pour l'année 2010 en novembre -elle est depuis quelques années payée en même temps que la  taxe  d'habitation- sera "de l'ordre de 122 euros", a précisé M. Thiollière.En outre la commission mixte paritaire n'a pas retenu l'amendement du Sénat, qui voulait étendre l'application de la redevance aux ordinateurs captant la télévision, en remplaçant dans la loi « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par les mots « terminal, hors téléphone portable »Lors du dépôt de cet amendement, les sénateurs (Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) avaient déclaré qu'« il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance ». Ils n'ont donc pas été suivis. [...]

[...] endez-vous" est prévue dans la réforme de l'audiovisuel public. "On va se retrouver au Parlement pour trouver une nouvelle ressource. Ca pourrait être une solution que d'augmenter un peu encore la  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet et téléphone mobile et (celle) sur les télévisions privées. Deuxième possibilité: voir si on ne garde pas quand même un bout de pub sur la journée", déclare-t-il. Le projet de loi sur l'audiovisuel public prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privées et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité en soirée, entrée en vigueur le 5 janvier. [...]

[...] de le sanctionner. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté en 2007 6,77 euros par mois, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs, a dénoncé l'association. Autre dossier prioritaire en 2009, selon M. Mallet: La Poste. "Nous avons à préparer l'ouverture à la concurrence (en 2011) et accompagner l'évolution de statut de l'opérateur", a-t-il indiqué. Il a souligné que parmi les "grands rendez-vous de 2009", figuraient également le déploiement de la fibre optique, avec un "calendrier ambitieux" et l'objectif d'"être prêt à l'été 2009", l'attribution des fréquences, notamment celle de la quatrième licence mobile, et l'ouverture de numéros en 07 pour les mobiles. M. Mallet a par ailleurs annoncé le lancement par l'Arcep d'un site internet destiné à "répondre aux questions les plus courantes" des usagers en matière de téléphonie fixe, mobile et internet (déménagement...). [...]

[...] Suite à la fin de la publicité sur les chaînes de France télévisions et donc le début des programmes en Prime Time à 20h35, les autres chaînes suivent sans le dire. M6 (20h40) et TF1 (20h45) commencent désormais la soirée généralement 5 minute plus tôt. Canal+ suit aussi le mouvement et fait débuter déso [...]

[...] n aux organismes de l'audiovisuel public". Le Sénat a estimé que "la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et ne pouvait dépendre du produit aléatoire des  taxe s sur les chaînes privées ou les opérateurs de télécoms". Le projet de loi prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privés et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité. Le Sénat a modifié l'assiette de la dernière  taxe , en permettant au opérateurs une déduction pour leurs investissements sur la couverture internet et mobiles du territoire. "En contrepartie de la revalorisation de" la redevance "France Télévisions devra offrir de nouveaux services aux téléspectateurs" souligne le communiqué. Il s'agit de "l'accès gratuit à ses programmes sur son service de télévision de rattrapage à compter de 2012, l'obligation de sous-titrer les oeuv [...]