Taxe

[...] de le sanctionner. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté en 2007 6,77 euros par mois, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs, a dénoncé l'association. Autre dossier prioritaire en 2009, selon M. Mallet: La Poste. "Nous avons à préparer l'ouverture à la concurrence (en 2011) et accompagner l'évolution de statut de l'opérateur", a-t-il indiqué. Il a souligné que parmi les "grands rendez-vous de 2009", figuraient également le déploiement de la fibre optique, avec un "calendrier ambitieux" et l'objectif d'"être prêt à l'été 2009", l'attribution des fréquences, notamment celle de la quatrième licence mobile, et l'ouverture de numéros en 07 pour les mobiles. M. Mallet a par ailleurs annoncé le lancement par l'Arcep d'un site internet destiné à "répondre aux questions les plus courantes" des usagers en matière de téléphonie fixe, mobile et internet (déménagement...). [...]

[...] Suite à la fin de la publicité sur les chaînes de France télévisions et donc le début des programmes en Prime Time à 20h35, les autres chaînes suivent sans le dire. M6 (20h40) et TF1 (20h45) commencent désormais la soirée généralement 5 minute plus tôt. Canal+ suit aussi le mouvement et fait débuter déso [...]

[...] n aux organismes de l'audiovisuel public". Le Sénat a estimé que "la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et ne pouvait dépendre du produit aléatoire des  taxe s sur les chaînes privées ou les opérateurs de télécoms". Le projet de loi prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privés et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité. Le Sénat a modifié l'assiette de la dernière  taxe , en permettant au opérateurs une déduction pour leurs investissements sur la couverture internet et mobiles du territoire. "En contrepartie de la revalorisation de" la redevance "France Télévisions devra offrir de nouveaux services aux téléspectateurs" souligne le communiqué. Il s'agit de "l'accès gratuit à ses programmes sur son service de télévision de rattrapage à compter de 2012, l'obligation de sous-titrer les oeuv [...]

[...] a musique, qui s'est effondré de moitié depuis 2002, a indiqué le Snep, le principal syndicat de producteurs français, lors de sa conférence annuelle au Midem à Cannes. Le marché de gros hors  taxe s de la musique en France (vente des maisons de disques aux magasins) a représenté 606 millions d'euros l'an dernier, ce qui inclut les ventes physiques (CD et DVD) et numérique. Il se montait à 713 millions d'euros en 2007. Au sein de ce total, les ventes de CD et DVD ont chuté de 132 millions d'euros (-19,9%) par rapport à 2007 et s'élèvent à 530 millions d'euros. Cette forte baisse est toujours loin d'être compensée par les ventes sur internet et les téléphones mobiles, qui connaissent certes une augm [...]

[...] on elle, par le Sénat sur plusieurs points du projet réformant l'audiovisuel public. La SACD se félicite notamment de l'augmentation de la redevance à 120 euros, de la position du Sénat sur les  taxe s imposées aux opérateurs de télécoms et aux chaînes privées, des conditions mises à la révocation du président de France Télévisions, et des dispositions relatives au "guichet unique" pour le financement des projets audiovisuels. En ce qui concerne la redevance, la SACD demande "solennellement" que la commission mixte paritaire, chargée de réconcilier le texte adopté par l'Assemblé [...]

[...] mière lecture par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont notablement amendé le texte en prévoyant, contre l'avis du gouvernement, notamment une hausse de la redevance, un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécoms. "Le travail est loin d'être terminé. C'est sur un texte qui convaincra une majorité de députés et de sénateurs qu'il faut travailler maintenant", a insisté M. de Raincourt. Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit maintenant se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption. Les débats s'y annoncent âpres, Jean-François Copé ayant assuré qu'il "n'assumerait jamais l'augmentation de la redevance" [...]

[...] E (Radicaux de gauche) s'est abstenu.Le projet de loi a été voté grâce aux voix centristes, ces derniers ayant obtenu notamment une hausse de la redevance télévisée et un assouplissement de la  taxe  sur les opérateurs de télécommunication, deux conditions qu'ils avaient mises pour voter la réforme.Le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée) une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit encore se réunir pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption.Auparavant les sénateurs ont supprimé un amendement au projet de [...]

[...] le camouflet et la gifle et tentent de ménager la chèvre et le chou", écrit le Syndicat national de journalistes, premier syndicat de la profession. Ainsi selon le SNJ, les sénateurs "votent les  taxe s mais font manger son chapeau à Jean-François Copé sur la redevance". "Même à pas feutrés, la rébellion est là. Mais que vaut-elle face à un gouvernement qui a réussi à imposer la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions avec l'approbation de ses dirigeants dès le 5 janvier?", demande le syndicat. Le SNJ sera "très vigilant à ce que toutes les avancées actées par les sénateurs ne tombent pas aux oubliettes d'une énième manoeuvre gouvernementale ou élyséenne". Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement et à [...]

[...] ses publicitaires à des chaînes de télévision étrangères qui ne sont soumises ni aux trop lourds frais de création auxquelles sont subordonnées les chaînes locales, encore moins aux impôts,  taxe s et exigences sociales des entreprises locales. Le SNJC exhorte à cet effet le public camerounais à une prise de conscience, et le Gouvernement à mettre sur pied un plan de protection pour les chaînes de télévision locales, qui sont autant d'ambassadeurs du Cameroun dans tous les pays où elles sont regardées. [...]

[...] lévision va se trouver sur l'ensemble des supports et nous voulons des ressources pour la télévision", a renchéri Marie-Christine Blandin (Verts).Le Sénat a également voté l'instauration d'une  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, jeudi dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.La  taxe  sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5 millions d'euros.Une modification, introduite par le sénateur NI Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur UC Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette  taxe  afin de "maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire".La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué "une niche fiscale au profit des opérateurs".Peu avant l'introduction de cette mesure, Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, s'était inquiétée d'une  taxe  qui pourrait "aggraver la fracture numérique dans notre pays".Les sénateurs ont rejeté des amendements du groupe communiste et des Verts visant à porter la  taxe  de 0,9% à 2%.A l'opposé, un amendement du sénateur de l'Union centriste Hervé Maurey visant à ramener ce taux de 0,9% à 0,5% afin de "suivre les recommandations de la commission Copé" a également été rejeté.Un peu plus tôt dans la soirée, le Sénat a voté une  taxe  modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes detélévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de l [...]