Sénat

L'article 173 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a prévu la mise en place - dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - d'une aide au financement des coûts de diffusion au profit des éditeurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors taxes.

La discussion sur l'article 76 du projet de loi de finances a permis au Sénat de confirmer sa position sur la question de la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Dans son rapport intitulé "Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France", remis le 26 octobre au Premier Ministre (voir notre info d'hier), le Sénateur de l'Eure Hervé Maurey propose de taxer à hauteur de 2% les téléviseurs et les consoles de jeu, pour financer une partie du déploiement de la fibre optique.

La commission de la culture et la commission des finances du Sénat auditionnent Jean-Luc Hees président de Radio France et Rémy Pflimlin patron de France Télévisions.

Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat.

Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions.

La taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en commission des Affaires culturelles au Sénat.

Les Sénateurs ont décidé dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de taxer les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés.

Les Sénateurs ont validé le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur internet, dernière étape avant le vote final du texte mardi par les députés.

Le Sénat a adopté une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à réduire la fracture numérique en particulier dans les territoires ruraux.