Sénat
 

le Sénat taxe les appels passés dans le cadre des jeux télévisés

Rédaction
14 novembre 2009  
2

Les sénateurs ont décidé dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de taxer les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens du président du groupe Union centriste, Nicolas About. Cette taxe de 9,5 % sera affectée à l'assurance maladie. Cette disposition devra encore être confirmée lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées.

2 commentaires

a
antisurtaxe - Il y a 15 ans
quels est le rapport entre les gens qui téléphone sur des numéros surtaxés pour les jeux télévisés et la Sécurité Social ? , c'est complètement absurde de faire cela, nos chere Sénateurs ne devait ils pas plutôt taxer leurs revenue et celui des Députés, la prochaines sera sur quoi ?

l'air, le rire, le sommeil, en rapport avec le QI des gens, les sites d'information comme telesatellite.com ou autres 01net.com, vont ils taxer les news lettres que nous recevons chaque jours.

Pourquoi ne pas simplement à rajouter le montant de déficits de la Sécurité Sociale à l'emprunt que va faire la France, 30 milliard de plus! ça n'aurais pas changer grand chose.

Il y avait encore d'autres possibilités, certes pas les meilleurs car pas très populaire
C'est complètement stupide, le mieux serais de supprimer la taxe TV et remettre en place la vignette automobile car elle est plus équitable vue que le prix est relatif aux nombres de chevaux sous le capot.

Si non que ce quand attend pour taxer les revues des capitaux avec un petit 2%, ça serais énorme et cela pourrais faire avancer les choses.
d
dizien - Il y a 15 ans
au moins ceux qui appelerons seront pourquoi ils paient, car engressé de grosses sociétés ne sert a rien, dommage que cela se limite à ce type d'appel car certain munéro de téléphone a 1.35E de cout de connexion + 0.34 cts la minute est un scandale il devrait pompé aussi la dessus, avec interdiction total d'augementé les tarifs et de ne pas faire perdre de temps au client, cela fera peut-être réfléchir les sociétés éditrices de ce genre d'arnaque si ils baissent les tarifs en local plus de taxes c'est bien non
!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.