Sénat
 

Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné le 23 février par le Sénat

Rédaction
15 janvier 2010

Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat. La commission des Finances examinera mardi 19 janvier le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre dernier. Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du monde de football à l'été 2010. Mais pour la gauche très opposée au texte, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les licences d'exploitation et contrôlera l'activité des opérateurs agrées, n'aura pas d'ici là les moyens d'exercer un contrôle efficace. Une cinquantaine d'opérateurs, selon le ministre du Budget Eric Woerth, devrait être autorisé en France, alors que 20.000 font actuellement des offres de Paris en toute illégalité. En 2008, les 30 millions de Français qui jouent régulièrement ou occasionnellement à des jeux d'argent et de hasard (JAH) ont laissé dans les caisses de la Française de Jeux (FDJ), du PMU et des casinos - seuls opérateurs légaux pour le moment - la somme 21 milliards d'euros, dont 759 millions d'euros pour les jeux en ligne du PMU (540) et de la FDJ (219). Le marché illégal des jeux en ligne en France est évalué de deux à trois milliards d'euros par an.

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