Taxe

[...] tilisé, qui sera bien plus taxé s'il s'agit d'un 4x4 par exemple. Le critère écologique est pris en compte dans le système et sans surprise, ce seront les émissions de CO2 qui détermineront la  taxe .Le système décomptera toutes les routes à accès payant (autoroutes...) mais aussi les entrées de ville réglementées (péage urbain londonien notamment), les ponts et les tunnels payants. [...]

[...] cahier des charges de France-Télévision"."Cette réforme n'est pas faite pour tuer l'audiovisuel public, ni le vendre par appartements", explique Mme Albanel qui se déclare opposée "à l'idée de  taxe r ceux qui regardent la télé sur leurs écrans".Par ailleurs, la ministre réaffirme "la dimension nationale et régionale" de France 3. "Il n'y a aucune raison de remettre en cause la double dimension de cette chaîne", a-t-elle affirmé dans cette interview. Selon Mme Albanel, "le projet de loi ne met pas fin aux fonctions du président en place". "Patrick de Carolis prendra la décision qu'il jugera la meilleure. Je n'ai aucune raison de croire qu'il démissionnera", dit-elle. [...]

[...] tions sur une vaste réforme censée améliorer la concurrence sur le marché des télécoms, dite "paquet télécoms", sur laquelle les ministres voulaient absolument s'entendre jeudi. Le prix hors  taxe  des SMS envoyés depuis l'étranger (on parle d'itinérance, ou de "roaming") est en moyenne dans l'UE de 29 centimes actuellement, presque 10 fois plus que sur un réseau national. La Commission européenne, jugeant cette différence non justifiée par les coûts de transmission, avait proposé des actions fin septembre, s'inspirant des mesures déjà prises pour les appels vocaux en itinérance dont le montant est plafonné depuis l'été 2007. "Nous avons repris les propositions de la Commission. Nous avons [...]

[...] utre-mer Yves Jego "depuis plusieurs mois" pour "capter" la ressource publicitaire à "leur seul bénéfice". Ils ont eu finalement "gain de cause", "comme les chaînes privées sur la réduction des  taxe s", souligne le SNJ. En outre, le syndicat regrette qu'"aucune compensation financière correspondante n'ait été annoncée". [...]

[...] raversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député. Les 50 millions attendus permettraient "de baisser le montant des  taxe s prévues" dans le projet de loi, dont l'examen va reprendre mercredi après-midi. M. Dionis du Séjour (partenaire de l'UMP) s'oppose à ces deux  taxe s. Le projet de loi prévoit une  taxe  modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%. Il prévoit aussi de moduler la  taxe  de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. [...]

[...] ichet pour les faire partir", a-t-il dit. Interrogé sur les informations du Canard enchaîné selon lesquelles TF1 aurait soufflé aux députés l'amendement réduisant (modulation de 3 à 1,5 %) la  taxe  sur la chaînes privées, M. Lefebvre a répondu: "on ne va pas  taxe r les gens sur ce qu'ils n'ont pas touché et donc, le système que nous propose le rapporteur est un système intelligent. TF1 n'impose sa loi à personne", a-t-il dit. "En l'occurence, TF1, les chaînes privées, les chaînes de la TNT, la chaîne publique, le monde de l'internet, les entreprises de télécommunication, chacun essaie de faire valoir ses intérêts, de défendre les positions qui lui paraissent de nature à défendre au mieux leur capacité de peser sur ce monde de l'audiovisuel", a-t-il ajouté. [...]

[...] contraire au Plan numérique 2012 du gouvernement. Cet amendement, déposé par le député UMP Frédéric Lefebvre dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévoit, selon elles, de  taxe r les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, comme Dailymotion, et de les soumettre à une régulation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Exprimant son "inquiétude", Renaissance numérique a estimé dans un communiqué qu'une telle décision "pénaliser(ait) l'économie numérique française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et d'emplois dans cette conjon [...]

[...] rteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), une voix écoutée dans son camp. "Je ne voterai pas le financement" de la suppression de la publicité ( taxe s sur les chaînes privées et les opérateurs mobiles), a prévenu M. Carrez. "La pub, c'est rigolo, c'est bon pour le moral et c'est bon pour la consommation", a estimé pour sa part l' UMP Hervé Mariton. Le député de la Drôme redoute notamment "la contrepartie" de la suppression de la publicité, qui va entraîner selon lui "une hausse de la fiscalité". "Un certain nombre de députés UMP partagent mon point de vue", a-t-il encore affirmé. "C'est une loi qui déplaît au secteur privé, au secteur public, aux petites chaînes, aux grandes chaînes et à internet", a dit Claude Goasguen, député de Paris. "On se serait bien passé d'un débat de ce genre", a affirmé M. Goasguen en référence à la situation économique actuelle. Le NC, partenaire de l'UMP dans la majorité, a demandé "le report de la suppression de la publicité à 2012 [...]

[...] apporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), voix écoutée dans son camp. "Je ne voterai pas le financement" de la suppression de la publicité ( taxe s sur les chaînes privées et les opérateurs mobiles), a-t-il prévenu. "C'est une loi qui déplaît au secteur privé, au secteur public, aux petites chaînes, aux grandes chaînes et à internet", a jugé Claude Goasguen, député UMP de Paris. Sur le terrain, la grève, la troisième depuis le début de l'année, a été bien suivie à France Télévisions. Selon les chiffres définitifs publiés par la direction, le nombre de grévistes était évalué à 43,4% pour tout le groupe. Elle a également perturbé plusieurs stations de Radio France, concernée par le projet de loi, ainsi que RFI particulièrement mobilisée. Sur France 2, le journal télévisé de 13h00, fait rare, a été annulé. Celui de 20h00 "devrait être très certainement raccourci", selon la direction. Les journaux de France 3 et RFO ont également été perturbés ou annulés. 4.000 salariés de l'audiovisuel public selon les organisateurs, 2.000 selon la préfecture de police, ont manifesté de la tour Eiffel au Palais Bourbon contre "la mainmise de l'Etat". Outre la suppression de la publicité prévue après 20H00 à partir du [...]

[...] La chaîne M6 a signé mardi un accord avec les principales organisations de producteurs et d'auteurs de programmes audiovisuels, qui définit ses obligations en matières de financement d'oeuvres françaises et européennes. La signature de cet accord ouvre la voie à la publication d'un décret reprenant l'ensemble [...]