DGCCRF

[...] dossier avait été transféré pour examen à la Commission européenne qui finalement l'a renvoyé à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), estimant que l'affaire était du ressort des autorités françaises. Le montant de la transaction n'a pas été communiqué. Outre le parc d'abonnés, estimé à quelque 100.000 clients en 2007, Debitel était aussi propriétaire d'un réseau de 63 magasins de la marque Videlec. C'est surtout cet actif qui intéresse SFR, déjà à la tête de 750 boutiques. [...]

[...] oncernant les "cartes seules" de Canal+/CanalSat(vente d'abonnement sans location de terminal) nous avons deux réactions à vous proposer : d'une part celle du groupe Canal, d'autre part celle de la  DGCCRF ... Le groupe Canal, qui n'a pas daigné nous répondre, s'est exprimé ce matin dans Satellifax et précise que "l'encadrement de la commercialisation des cartes seules a été renforcée, mais que celles-ci sont toujours commercialisées. Dans le n [...]

[...] t , puisqu'elle entre en contravention avec la léglsation sur la consommation (L122.10 du code de la consommation ), comme l'a confirmé dans une lettre , publiée dans TS (voir TS 217 page 134), la  DGCCRF . Monsieur Guy Lafarge, patron de Canalsat a donc décidé de ne pas respecter la loi... [...]

[...] La Direction Générale du Conseil de la Concurrence de la République Française ( DGCCRF ) a émis un avis favorable quant à l'allongement de trois à quatre ans de la durée de diffusion de la Ligue 1. Fin novembre, le Gouvernement devrait donc publier un décret allant dans ce sens. Il [...]

[...] annuel des contenus audiovisuels. M. Payan a expliqué que l'opérateur historique avait déjà envoyé deux courriers, l'un à la Commission européenne, l'autre à la Direction de la concurrence ( DGCCRF ), afin de protester contre cet état de fait. "Il y a une distorsion de concurrence entre les résaux câblés et les opérateurs ADSL", a estimé M. Payan. Ainsi, un câblo-opérateur (le principal en France est Numéricâble) peut proposer seulement quelques chaînes, tandis qu'un opérateur ADSL est obligé de proposer l'ensemble du bouquet, pour un coût forcément plus élevé. De plus, les exclusivités négociées directement par Canal+ empêchent les opérateurs ADSL de diffuser certaines chaînes. Ainsi, Neuf Cegetel a récemment perdu en appel le procès en référé qu'elle avait engagé contre la chaîne Eurosport, qui avait suspendu la livraison de son signal pour respecter une clause d'exclusivité avec le bouquet satellitaire Canal+ Fran [...]

[...] Selon certaines informations,recoupées par le temoignage de certains lecteurs, il semble que le dossier Canal+ commence à "enfler" à la  DGCCRF ... En effet vous savez que le groupe Canal + s'obstine à refuser d'activer l'option HD pour les abonnés "carte seule". Ainsi, les possesseurs de terminaux HD doivent choisir entre ,renoncer à la H [...]

[...] Sous la surveillance de la  DGCCRF  depuis février, l'opérateur Noos a considérablement amélioré la qualité de son SAV et selon Le Point, la  DGCCRF  devrait bientôt lever sa surveillance étroite. Quelques chiffres : * De 342 pl [...]

[...] ssociation. L'ACCeS a précisé qu'elle avait informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ( DGCCRF ) de cette situation et de la démarche effectuée auprès de Numéricâble. [...]

[...] gagements pris par le groupe pour acquérir le bouquet satellitaire TPS, indique un communiqué. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), le ministère en charge de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a agréé le conseiller d'Etat honoraire Jacques Vistel, ancien PDG de Réseau France Outre-mer (RFO). M. Vistel sera chargé de suivre le dispositif des 59 engagements pris par le groupe Canal+ pour éviter tout risque d'atteinte à la concurrence que pourrait faire naître, sur de nombreux marchés de progr [...]

[...] Fin avril, France Télécom a saisi la  DGCCRF  pour signaler des manquements du Groupe Canal + à certains des 59 engagements pris lors du rapprochement avec TPS. [...]