Taxe

[...] Le marché de gros hors  taxe s des ventes de musique en France, tous supports confondus (physiques et numériques), a poursuivi sa chute en 2007, avec une baisse évaluée à 17% environ, ont indiqué les producteurs de disques, [...]

[...] fait savoir sur RTL qu'il ne "souhaitait pas" être taxé davantage pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, et a suggéré au gouvernement de  taxe r internet. "Je pense qu'il y a des recettes qui ne sont pas taxées comme par exemple la publicité sur internet, alors que la publicité audiovisuelle a beaucoup de  taxe s. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait davantage de  taxe s sur nos activités pour continuer à [...]

[...] n recul par rapport à l'année précédente, a relevé Mme Cayla. Le Fonds de soutien géré par le CNC, pour sa part, "renoue avec une croissance" de "plus de 4%", notamment grâce au produit de la  taxe  sur les nouveaux distributeurs de services de télévision (fournisseurs d'accès à internet, téléphonie mobile, etc) instituée par la loi sur la "télévision du futur" de mars 2007. Ces ressources permettront de soutenir davantage "le travail des auteurs et des réalisateurs en amont de la production", et "de dégager des moyens supplémentaires pour l'avance sur recettes" accordée par le CNC à certains films français au financement fragile, a indiqué Mme Cayla. Le budget géré par la commission de l'avance sur recettes au sein du CNC devrait passer de 22 à 24 millions d'euros, précise-t-on au CNC. [...]

[...] ue (prévu en 2011). La TNT partout et pour tous ferait économiser 200 millions d'euros à France Télévisions. Pas négigeable, à l'heure où le gouvernement souhaite amputer et compenser par des  taxe s les 800 millions d'euros de recettes publicitaires des chaînes publiques. "Pourquoi attendre 2011 ? On peut aller plus vite et commencer à le faire sur certaines régions ! La Bretagne est prête. L'Île-de-France ne nécessite que l'installation de 15 réémetteurs pour basculer dans la TNT. En 4 mois, on peut le faire", explique Jean-Paul Beaudecroux. Actuel [...]

[...] ctroniques permettant de recevoir la télévision, envisagée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, ne dépasserait "jamais 1%". Le président Nicolas Sarkozy "a parlé de  taxe s infinitésimales, c'est-à-dire que jamais on ne dépasserait un maximum de 1%", a déclaré la ministre. Mme Albanel a précisé que les compensations financières de la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions s'élèveraient au total "certainement à un milliard d'euros", compte tenu du f [...]

[...] par an "à l'heure où l'on ne cesse de répéter que les caisses de l'Etat sont vides et qu'il ne faut pas augmenter les prélèvements obligatoires". Car pour la SRF "rien ne semble indiquer" que  taxe r les recettes publicitaires des chaînes privées, la téléphonie mobile et l'accès à internet "suffira à combler ce manque à gagner". "Les auteurs veulent un financement pérenne qui garantisse un avenir à notre télévision publique", renchérissent les scénaristes de l'Union Guilde des Scénaristes (UGS). Or, " taxe r la publicité des opérateurs privés produira l'inverse : un financement provisoire et précaire", estime l'UGS, pour qui "sans financement stable, validé par les règles européennes, nous verrons la diminution, puis la disparition de la création et de la diversité française". [...]

[...] Les organisations professionnelles rassemblant les industries de matériels audiovisuels et informatiques ont dénoncé le projet d'une  taxe  sur la vente des produits électroniques grand public pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Une source proche du gouvernement a indiqué mercredi soir à l'AFP que c [...]

[...] sion, pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public, serait "inéquitable" et "contradictoire". Une source proche du gouvernement a indiqué mercredi soir à l'AFP que cette  taxe  était "l'une des pistes envisagées". "Cela faisait quelques jours qu'on savait que c'était en discussions à l'Elysée", a expliqué à l'AFP le porte-parole du Simavelec. Le syndicat a demandé à être reçu à l'Elysée avec des représentants de la grande distribution. "Cette  taxe  semble tout à fait inéquitable parce qu'on va faire payer l [...]

[...] res du secteur des produits bruns permettant de voir les programmes audiovisuels, téléviseurs, micro-ordinateurs, téléphones mobiles, voire baladeurs, tourne autour de 17 milliards d'euros et une  taxe  sur le prix de vente de 1 à 2% rapporterait 170 à 340 millions d'euros. Lors de sa conférence de presse annonçant un projet de supprimer la publicité pour la télévision publique, le président Nicolas Sarkozy avait évoqué d'autres solutions pour remplacer les recettes publicitaires, notamment une  taxe  sur le surplus de publicité auquel peuvent s'attendre les télévisions privées et une  taxe  des opérateurs télécoms. De source gouvernementale, on précise que le gouvernement examine aussi la possibilité d'une taxation de la publicité hors média (prospectus, etc...) parmi les pistes possibles. [...]

[...] de frappe du service public et donc garder sa dimension", a ajouté M. Fillon. Il avait auparavant évoqué une réflexion sur de futurs financements d'un audiovisuel public sans publicité, dont une  taxe  sur les télévisions privées, sur les opérateurs de télécommunications vu la multiplication des télévisions sur internet, le sponsoring et a annoncé un débat "en 2009 sur une réforme de la redevance". Comme on lui demandait si on passerait brusquement au sans publicité, il a répondu : "il faudra aller assez vite". Dimanche, le Premier ministre avait indiqué que le gouvernement comptait "arriver à un projet de loi courant 2008" sur la suppression de la publicité pour viser "l'objectif" d'application "au 1er janvier 2009". François Fillon a accusé à l'Assemblée nationale le Parti socialiste de "double langage" et de "conservatisme" à propos de son hostilité à la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique. "Voilà une belle illustration du conservatisme du Parti socialiste et du double langage", a déclaré le Premier ministre en réponse à une question du député socialis [...]