Taxe

[...] sion, pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public, serait "inéquitable" et "contradictoire". Une source proche du gouvernement a indiqué mercredi soir à l'AFP que cette  taxe  était "l'une des pistes envisagées". "Cela faisait quelques jours qu'on savait que c'était en discussions à l'Elysée", a expliqué à l'AFP le porte-parole du Simavelec. Le syndicat a demandé à être reçu à l'Elysée avec des représentants de la grande distribution. "Cette  taxe  semble tout à fait inéquitable parce qu'on va faire payer l [...]

[...] res du secteur des produits bruns permettant de voir les programmes audiovisuels, téléviseurs, micro-ordinateurs, téléphones mobiles, voire baladeurs, tourne autour de 17 milliards d'euros et une  taxe  sur le prix de vente de 1 à 2% rapporterait 170 à 340 millions d'euros. Lors de sa conférence de presse annonçant un projet de supprimer la publicité pour la télévision publique, le président Nicolas Sarkozy avait évoqué d'autres solutions pour remplacer les recettes publicitaires, notamment une  taxe  sur le surplus de publicité auquel peuvent s'attendre les télévisions privées et une  taxe  des opérateurs télécoms. De source gouvernementale, on précise que le gouvernement examine aussi la possibilité d'une taxation de la publicité hors média (prospectus, etc...) parmi les pistes possibles. [...]

[...] de frappe du service public et donc garder sa dimension", a ajouté M. Fillon. Il avait auparavant évoqué une réflexion sur de futurs financements d'un audiovisuel public sans publicité, dont une  taxe  sur les télévisions privées, sur les opérateurs de télécommunications vu la multiplication des télévisions sur internet, le sponsoring et a annoncé un débat "en 2009 sur une réforme de la redevance". Comme on lui demandait si on passerait brusquement au sans publicité, il a répondu : "il faudra aller assez vite". Dimanche, le Premier ministre avait indiqué que le gouvernement comptait "arriver à un projet de loi courant 2008" sur la suppression de la publicité pour viser "l'objectif" d'application "au 1er janvier 2009". François Fillon a accusé à l'Assemblée nationale le Parti socialiste de "double langage" et de "conservatisme" à propos de son hostilité à la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique. "Voilà une belle illustration du conservatisme du Parti socialiste et du double langage", a déclaré le Premier ministre en réponse à une question du député socialis [...]

[...] Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, a assuré que la fin de la publicité dans le secteur public de la télévision n'entraînerait "pas de privatisation de chaînes". "Il est hors de question de diminuer les moyens financiers du service public, pas plus d'ailleurs qu'il n'est question d [...]

[...] ". Pour la LCR, la suppression des recettes publicitaires doit être remplacée par une "redevance modulée en fonction des revenus, donc progressive, un réinvestissement financier de l'Etat et une  taxe  sur les recettes publicitaires perçues par les chaînes privées et versées au public". [...]

[...] Une nouvelle  taxe  sur les opérateurs mobiles, envisagée par le président Nicolas Sarkozy pour financer l'arrêt de la publicité sur la télévision publique, "risque d'être fatale aux MVNO", les opérateurs mobil [...]

[...] tère avec France Télévisions, ensuite de déposer un projet de loi après les Municipales et de tout faire pour qu'il soit voté avant l'été", a dit la ministre. A propos de l'instauration d'une  taxe  sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication, la ministre a souligné que les chiffres d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et de la téléphonie mobile représentaient "plus de 50 milliards d'euros".Mme Albanel a également dit ne pas avoir "d'idée" sur le montant de la  taxe  qui sera appliquée sur les recettes publicitaires des chaînes privées, grandes bénéficiaires du transfert de la publicité. La ministre a par ailleurs réaffirmé qu'il n'y aurait pas de changement de périmètre pour le groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et les chaînes de RFO). [...]

[...] sion publique, dans une conférence de presse mardi à l'Elysée. Le financement des chaînes publiques françaises, au premier rang desquelles France 2 et France 3, pourrait être assuré "par une  taxe  sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées et par une  taxe  infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile", avait-il précisé. [...]

[...] mé l'USPA. Nicolas Sarkozy a déclaré mardi qu'il souhaitait "réfléchir à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques", qui pourraient désormais être financées par une " taxe  sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées" et par "une  taxe  infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication". Pour l'USPA, les réformes, "quelles qu'en soient les modalités", doivent avoir "au coeur de leurs objectifs le développement de la création audiovisuelle sous toutes ses formes". La transformation des bases de financement de la télévision publique "doit lui donner les moyens, dans son périmètre actuel, d'une ambition accrue et les capacités d'une concurrence saine avec les chaînes privées, tenant compte du considérable accroissement de ressources qui serait apporté à celles-ci", ont jugé les pro [...]

[...] ublicité qui va aujourd'hui sur les chaînes publiques, si elle diminue, ira sur tous les autres médias, y compris la radio et l'affichage", a-t-il encore souligné. Interrogé sur une éventuelle  taxe  sur les ressources publicitaires supplémentaires ainsi acquises par les chaînes privées, Nicolas de Tavernost a souligné qu'il payait déjà "beaucoup de  taxe s". Il s'agit, selon lui, de "rester dans la mesure", mais il a affirmé faire "confiance aux pouvoirs publics". Il a également observé que la France était, selon lui, "le recordman de chaînes publiques". "Une clarification du secteur nous paraît indispensable", a-t-il estimé, en précisant qu'il était prêt à participer à une réflexion avec le ministère de la Culture sur ce sujet. [...]