Commission Europeenne

 

Selon le journal britannique Timesonline

[...] Selon le journal britannique Timesonline.co.uk, le gouvernement anglais tente actuellement de freiner l'extension de la directive Télévision Sans Frontières alors qu'une proposition de la  Commission  Européenne envisage de réguler la vidéo en ligne sur cette base. Cette régulation serait donc la conséquence d'u [...]
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La Commission européenne a rejeté mardi les nouvelles études produites par

[...] La  Commission  européenne a rejeté mardi les nouvelles études produites par les opérateurs de téléphonie mobile, visant à démontrer que la réglementation du roaming (itinérance) proposée par Bruxelles allait nuire sérieusement à l'industrie. "La  Commission  rejette les critiques" de la GSM Association, qui [...]
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L'Association internationale du GSM (GSMA), qui représente les opérateurs de t

[...] L'Association internationale du GSM (GSMA), qui représente les opérateurs de téléphonie mobile, a annoncé avoir saisi le médiateur européen à l'encontre de la régulation du roaming proposée par la  Commission , jugée "arbitraire" et potentiellement nuisible au consommateur. "L'adoption d'une régulation arbit [...]
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Lors du sommet Union européenne/Corée du Sud qui s'est tenu à Helsinki, les

[...] Lors du sommet Union européenne/Corée du Sud qui s'est tenu à Helsinki, les deux parties ont officiellement signé un accord de coopération concernant le programme européen de radionavigation par satellite, GALILEO. Cet accord, qui ouvre la voie à une participation active de la République de Corée au programme [...]
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Les télévisions européennes continuent à privilégier les oeuvres du Vieux

[...] Les télévisions européennes continuent à privilégier les oeuvres du Vieux Continent en réservant plus de 60% du temps d'antenne aux programmes européens, y compris dans les nouveaux Etats membres, a indiqué la  Commission . Selon un rapport de Bruxelles, le temps moyen de diffusion des oeuvres européennes dans l [...]
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La Commission européenne a donné son feu vert au rachat du numéro trois de la

[...] La  Commission  européenne a donné son feu vert au rachat du numéro trois de la presse magazine française, Emap France, par le leader italien de la presse magazine, Mondadori. Emap France édite 43 titres en France, dont Modes et Travaux, Sciences et Vie, Le Chasseur Français, Télépoche, ou Closer [...]
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L´Europe compte 53 millions de lignes haut débit, selon un rapport de la

[...] L´Europe compte 53 millions de lignes haut débit, selon un rapport de la  Commission  européenne sur la réglementation et les marchés des communications électroniques. La France se situe en 7ème position, avec un taux de pénétration de 15 %. La  Commission  européenne a publié son onzième rapport annuel sur la [...]
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L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé qu'elle allait

[...] L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé qu'elle allait lever cet automne le contrôle des prix de détail des communications appliqués par France Télécom pour le grand public, estimant que le marché, ouvert à la concurrence depuis 1998, est suffisamment mûr. Lors de l'ouverture à la concurr [...]
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La France a obtenu le feu vert de la Commission européenne pour une régulation

[...] La France a obtenu le feu vert de la  Commission  européenne pour une régulation des tarifs des SMS, une première en Europe qui se traduira par une baisse des prix de gros, mais sans forcément créer de différence notable pour le consommateur. La commissaire européenne à la Société de l'Information Viviane Redi [...]
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La Commission Européenne vient d´ouvrir une procédure d´infraction à l´

[...] La  Commission  Européenne vient d´ouvrir une procédure d´infraction à l´encontre de la loi Gasparri avec, en ligne de mire, les passages du texte réservant aux principaux diffuseurs analogiques l´accès au système numérique. La décision de la  Commission  a été qualifiée de clémente par la presse italienne [...]
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