Taxe

[...] andé à la majorité "d'abroger cette taxation de personnes qui n'ont pas les moyens". La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. [...]

[...] nce audiovisuelle pour 800.000 personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus faibles. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. Ont notamment signé l'amendement Remiller les anciens ministres Marc-Philippe Daubresse, Hervé de Charette, Bernard Debré, Renaud Dutreil, Henri Cuq, Eric Raoult et Claude Goasguen, de même que Loïc Bouvard, Bernard Carayon, Michel Herbillon et Antoine Herth. Sont également signataires des députés Nouveau Centre dont Michel Hunault, Yvan Lachaud et Jean-Christophe Lagarde. [...]

[...] de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Cet alignement a eu pour effet de faire entrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la  taxe  d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. [...]

[...] u positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud. En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette  taxe , qui sert à financer les programmes de France Télévisions. La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. [...]

[...] L'Assemblée a voté mardi la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant, souvent en quête d'informations ou de renseignements, n'a pas été mis en relation avec un vrai interlocuteur physique et non un automate. "Il n'est pas acceptable qu'on facture le mome [...]

[...] années passées", précise le communiqué. La commission, que préside Jacques Valade (UMP), a également voté un deuxième amendement instaurant un "mécanisme d'indexation de l'évolution de la  taxe  sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources". "Ces ressources supplémentaires permettront aux chaînes publiques de faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition", souligne le communiqué. Une hausse de 2 euros de la redevance TV avait été votée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 24 octobre. Le prési [...]

[...] ques. Le premier majore le taux de la redevance afin de rattraper partiellement le retard accumulé au cours des années passées ; le second instaure un mécanisme d'indexation de l'évolution de la  taxe  sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources. Ces ressources supplémentaires permettront aux chaînes publiques de faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition. Elles permettront également à France Télévisions d'accélérer le virage éditorial mis en oeuvre depuis la rentrée 2006. Si celui-ci remporte un succès d'estime, il peut en effet comporter à terme un impact non négligeable sur les ressources publicitaires du groupe. S'agissant de la réglementation du secteur, la commission s'est prononcée en faveur d'une rapide évolution de [...]

[...] question de revenir sur la loi qui supprime à partir de 2008 l'exonération de la redevance télé -116 euros par an- pour quelque 780.000 foyers. La réforme de 2004 a adossé la redevance sur la  taxe  d'habitation, permettant d'économiser 100 millions d'euros sur les frais de collecte. Un dispositif prolongeant de trois ans l'exonération pour les personnes âgées modestes avait été alors mis en place par le Parlement. [...]

[...] à présent exonérés, dans la catégorie de ceux qui payent la redevance. Un porte-parole du ministère du Budget a indiqué mardi qu'"à ce stade, la loi s'applique" mais que l'exonération de la  taxe  de 116 euros était maintenue pour les personnes handicapées, soit quelque 28.000 foyers. La réforme de 2004 a adossé la redevance sur la  taxe  d'habitation, permettant d'économiser 100 millions d'euros sur les frais de collecte. Un dispositif prolongeant de trois ans l'exonération pour les personnes âgées modestes avait été alors mis en place par le Parlement. [...]

[...] Les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront débourser à partir de 2008 les 116 euros de cette  taxe , selon une porte-parole du ministère du Budget . "Une loi a été votée il y a trois ans, il n'y a pas de dispositif prévu et, à ce stade, la loi s'applique", a-t-on indiqué au ministère. L'exo [...]