Taxe

[...] Le Sénat a adopté en première lecture , après l'Assemblée nationale, le projet de loi de Luc Chatel sur la consommation, censé faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile. Le texte à l'intitulé emblématique -"La concurrence au service des consommateurs"- réintègre notamment le [...]

[...] Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit selon la récente association des services Internet communautaires (Asic) de  taxe r les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».Objectif de cet amendement : financer la création audiovisuelle en taxa [...]

[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une nouvelle "délibération" renforçant la protection du téléspectateur en matière de "télé-tirelire", ces émissions qui incitent à appeler des numéros ou des SMS surtaxés en faisant miroiter des lots hypothétiques, a indiqué le CSA . Cette "délibér [...]

[...] en partiel de l'exonération à partir de mercredi dans le cadre du collectif budgétaire. Sa fin programmée au 1er janvier est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. "Nous demandons que cette mesure injuste soit purement et simplement abrogéee et que soit gelée l'augmentation des tarifs de gaz", a dit M. Ayrault. [...]

[...] andé à la majorité "d'abroger cette taxation de personnes qui n'ont pas les moyens". La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. [...]

[...] nce audiovisuelle pour 800.000 personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus faibles. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. Ont notamment signé l'amendement Remiller les anciens ministres Marc-Philippe Daubresse, Hervé de Charette, Bernard Debré, Renaud Dutreil, Henri Cuq, Eric Raoult et Claude Goasguen, de même que Loïc Bouvard, Bernard Carayon, Michel Herbillon et Antoine Herth. Sont également signataires des députés Nouveau Centre dont Michel Hunault, Yvan Lachaud et Jean-Christophe Lagarde. [...]

[...] de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Cet alignement a eu pour effet de faire entrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la  taxe  d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. [...]

[...] u positivement notre demande là-dessus", a ajouté M. Lachaud. En 2008, les plus de 65 ans aux revenus modestes, exonérés jusqu'à présent des 116 euros annuels de redevance, devront payer cette  taxe , qui sert à financer les programmes de France Télévisions. La gratuité de cette redevance pour 780.000 foyers sera l'un des enjeux majeurs du collectif budgétaire 2007, examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. [...]

[...] L'Assemblée a voté mardi la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant, souvent en quête d'informations ou de renseignements, n'a pas été mis en relation avec un vrai interlocuteur physique et non un automate. "Il n'est pas acceptable qu'on facture le mome [...]

[...] années passées", précise le communiqué. La commission, que préside Jacques Valade (UMP), a également voté un deuxième amendement instaurant un "mécanisme d'indexation de l'évolution de la  taxe  sur l'indice d'évolution des prix, afin de garantir aux organismes publics une progression régulière de leurs ressources". "Ces ressources supplémentaires permettront aux chaînes publiques de faire face à des défis technologiques aussi essentiels que la double diffusion de leurs programmes en numérique et en analogique, le lancement de la télévision mobile personnelle et le passage à la haute définition", souligne le communiqué. Une hausse de 2 euros de la redevance TV avait été votée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 24 octobre. Le prési [...]