Taxe

[...] plus de 65 ans au 1er janvier 2004", donc qui auront 69 ans au 1er janvier 2008. La fin de l'exonération des personnes âgées modestes était la conséquence du rapprochement de la collecte de la  taxe  d'habitation et de la redevance audiovisuelle en 2004. [...]

[...] des marins pêcheurs. Nous reviendrons sur le plan d'action préparé par le gouvernement dont l'objectif est de soutenir la filière touchée par l'envolée du prix du gasoil.Il sera question de la  taxe  sur le prix de vente du poisson à l'étal, mais aussi de la modernisation de la flottille. Nous parlerons également des quotas de pêche pour 2008 et ce, après le marathon européen de Bruxelles : un rendez-vous annuel crucial pour toute la profession. Le point exclusif sur la situation de la pêche française avec le Ministre Michel Barnier :ce matin à [...]

[...] ale a décidé au début du mois de réduire de moitié l'exonération de la redevance audiovisuelle dont bénéficient jusqu'à présent quelque 780.000 foyers âgés modestes, fixant à 58 euros la  taxe  qui leur sera réclamée pour l'année 2008. Cette mesure a suscité de vifs échanges entre les députés de l'UMP et ceux du PS, partisans d'une exonération totale, qui ont qualifié l'amendement déposé par l'UMP de "régression sociale en défaveur de nos retraités". La fin de l'exonération totale de la redevance télé (116 euros) est programmée au 1er janvier 2008 en raison de sa fusion avec la  taxe  d'habitation. [...]

[...] Le Sénat a adopté en première lecture , après l'Assemblée nationale, le projet de loi de Luc Chatel sur la consommation, censé faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile. Le texte à l'intitulé emblématique -"La concurrence au service des consommateurs"- réintègre notamment le [...]

[...] Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit selon la récente association des services Internet communautaires (Asic) de  taxe r les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».Objectif de cet amendement : financer la création audiovisuelle en taxa [...]

[...] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une nouvelle "délibération" renforçant la protection du téléspectateur en matière de "télé-tirelire", ces émissions qui incitent à appeler des numéros ou des SMS surtaxés en faisant miroiter des lots hypothétiques, a indiqué le CSA . Cette "délibér [...]

[...] en partiel de l'exonération à partir de mercredi dans le cadre du collectif budgétaire. Sa fin programmée au 1er janvier est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. "Nous demandons que cette mesure injuste soit purement et simplement abrogéee et que soit gelée l'augmentation des tarifs de gaz", a dit M. Ayrault. [...]

[...] andé à la majorité "d'abroger cette taxation de personnes qui n'ont pas les moyens". La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. [...]

[...] nce audiovisuelle pour 800.000 personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus faibles. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Le maintien de l'exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. Ont notamment signé l'amendement Remiller les anciens ministres Marc-Philippe Daubresse, Hervé de Charette, Bernard Debré, Renaud Dutreil, Henri Cuq, Eric Raoult et Claude Goasguen, de même que Loïc Bouvard, Bernard Carayon, Michel Herbillon et Antoine Herth. Sont également signataires des députés Nouveau Centre dont Michel Hunault, Yvan Lachaud et Jean-Christophe Lagarde. [...]

[...] de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d'euros, selon les estimations. La fin programmée de l'exonération est la conséquence de l'alignement de la collecte de la redevance sur la  taxe  d'habitation en 2004. Cet alignement a eu pour effet de faire entrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la  taxe  d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. [...]